Droit social 2009/2010. Manuel et applications

Résumé : Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l' "espace nonnatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.

Cet ouvrage conforme au Nouveau Programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°3 du DCG.Entièrement mis en conformité avec le nouveau programme officiel du DCG (B.O. du 18 mars 2010), cet ouvrage intègre les récentes évolutions de la législation en matière de droit du travail, notamment:- la loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical,- la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,- la loi du 18 mai 2010 sur le reclassement à l'étranger des salariés menacés de licenciement économique,- ainsi que les dernières jurisprudences significatives (report des congés en cas de maladie, gestion de la mobilité des salariés, faute grave/faute lourde...).Cette nouvelle édition offre:- Un cours clair, structuré et détaillé, illustré de très nombreux exemples pour mémoriser rapidement les principales notions- Une partie "La pratique" pour se familiariser avec les documents des professionnels (types de contrats, axtraits de jurisprudence, doctrine, etc.)- Des applications nombreuses sous forme de quiz, de QCM pour tester ses connaissances et de cas pratiques pour aborder les différents cas du droit des sociétés et se préparer dans des conditions similaires à celles de l'examenÉgalement disponibles: les corrigés des applications et la méthodologie adaptée réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé "Corrigés des Applications", également mis à jour

Cet ouvrage, conforme au programme du 27 mars 2014, a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n° 3. Parfaitement à jour, il intègre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles : - la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 ; - la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ; - la loi de modernisation du droit du 22 mars 2012 ; - les décrets et les circulaires administratives récents ; - les jurisprudences significatives sur la rupture du contrat de travail, la gestion des absences, le temps de travail, la rémunération des salariés... Egalement disponibles : les corrigés des applications et la méthodologie de l'analyse de cas, réunis dans l'ouvrage d'accompagnement du manuel intitulé " Corrigés des Applications ". L'intégralité de votre livre accessible en ligne avec une simple connexion Internet ! Pour en savoir plus : www. nathan. fr/livre-en-ligne.

Cet ouvrage conforme au programme a pour objectif de vous préparer efficacement à l'épreuve n°3 du DCG. Il propose les corrigés des applications et la méthodologie adaptée, et accompagne l'ouvrage intitulé "Manuel et Applications".