Revue française de Droit constitutionnel N° 82, Avril 2010 : Une nouvelle Ve république ?

L'élection présidentielle sous la Ve République est la mère de toutes les élections. Expression de la souveraineté du peuple, elle fait de l'élu l'incarnation du pouvoir gouvernemental au sens large. Elle a souvent été critiquée par beaucoup, notamment, dans la doctrine. Cette élection s'est installée en toute hypothèse de manière durable dans le système politique. Les travaux de cette journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, qui se sont déroulés au Conseil constitutionnel et ont été ouverts par le Président Debré, ont été consacrés à l'élection de 2012 à la fois dans une perspective réflexive tournée vers le mécanisme de désignation de celui qui incarne l'Etat, et dans une perspective rétrospective et prospective, qui est celle de la désignation des candidats. Par ailleurs, le contrôle exercé sur l'élection et sa préparation a fait l'objet d'une analyse par les acteurs de ce contrôle puis par la doctrine.

Le refus de laisser s’instaurer un pouvoir sans partage crée une fragilité dans laquelle réside, paradoxalement, la force véritable des démocraties. Convaincu que ce modèle demeure un précieux héritage pour toutes les nations mais inquiet des risques qu’elles encourent aujourd’hui, le Forum des Bernardins a engagé une réflexion sur les formes d’un investissement démocratique renouvelé comme sur sa nécessité. Comment raviver la force de la démocratie sans compromettre ce qui fait sa légitimité  ? Comment lui redonner l’avantage alors qu’elle est bousculée, voire remise en cause, dans bien des parties du monde  ? Son dynamisme réside dans sa capacité à corriger ses excès. Mais qui gardera les gardiens  ? Cependant la démocratie n’est pas seulement un mode de gouvernement. Elle est aussi une articulation vivante entre un peuple de citoyens, des institutions et une sagesse collective. Elle donne à la nation un visage fragile pour lequel se battre et qui mérite d’être aimé. Pour que les générations futures puissent en hériter à leur tour, le véritable investissement attendu aujourd’hui doit dès à présent nous porter à consolider la nation comme peuple de citoyens, repenser l’État en articulant cohérence et co-construction, penser la démocratie à l’aune du court et du long terme et redonner de la visibilité à l’efficacité du libéralisme. Le Forum des Bernardins apporte ainsi sa contribution au défi de la réinvention permanente auquel est confrontée la démocratie.

La réforme de 2008 a eu pour objectif de valoriser la fonction parlementaire sans modifier fondamentalement les grands équilibres de la Ve République, c'est-à-dire sans affaiblir l'exécutif et en maintenant une logique majoritaire. Pour en faire le bilan et en dessiner les perspectives, l'Association française de droit constitutionnel a organisé quatre tables rondes, qui se sont déroulées le 13 janvier 2011 à l'Assemblée nationale. Cet ouvrage est issu de ces actes. Les axes principaux de la réforme de 2008, en ce qui concerne le Parlement, sont au nombre de deux. Le premier vise à moderniser l'exercice de la fonction législative, essentiellement dans l'optique d'une amélioration de la qualité de la loi. C'est l'objet de la première table ronde. Le second tend à renforcer la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement, cette fonction de contrôle et d'évaluation tendant à constituer le coeur de l'activité parlementaire. II est évident que ces modifications génèrent des évolutions affectant non seulement les relations entre les deux institutions, mais aussi entre majorité et opposition. La deuxième table ronde porte sur ces questions. La troisième table ronde porte sur les transformations qui affectent le fonctionnement interne des assemblées. Les règlements des deux assemblées ont été assez profondément modifiés et ce sont en quelque sorte les coulisses parlementaires que nous font découvrir deux acteurs essentiels de la vie parlementaire, les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat, Corinne Luquiens et le vice-président de l'AFDC, Alain Delcamp. La quatrième table ronde, plus politique, confronte deux visions du bilan de la réforme de 2008 avec la question de savoir si l'on peut ou non considérer que le Parlement sort ou non revalorisé de la réforme de 2008 au regard de la pratique qui s'en est suivi. Elle réunit Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin Edouard Balladur, qui a présidé le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions dont les conclusions ont inspiré la réforme, présente ses conclusions.

Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Elysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel. Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques. Si les partis politiques "concourent à l'expression du suffrage" suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle. Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni t juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.