La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-Région

Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'État. De nombreux services publics passent par la contractualisation des relations financières sur des objectifs négociés dans les contrats de plan et dans les projets de territoires. Dans le contexte de la décentralisation, et notamment de son Acte II, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations, face à l'État régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Cet ouvrage consacré aux relations entre les contrats, les finances et les territoires est structuré en trois axes de recherche. La première partie traite de la négociation et du contenu des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les Régions françaises. La deuxième partie s'attache aux projets de territoires qui se multiplient, notamment par les contrats de pays et les contrats d'agglomération. La troisième partie, comparative, analyse les " missions communes " du fédéralisme allemand, un cas franco-britannique de contractualisation transfrontalière et une procédure italienne de planification territoriale. L'ouvrage regroupe les contributions de praticiens et d'universitaires réunis par l'Association FInances GEStion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) dans le cadre de ses assises annuelles et par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT). Interdisciplinaire, il croise les approches des sciences juridiques, politiques, économiques, managériales et sociologiques.

Situé au croisement de l'Etat, de l'économie et de la société, le champ de la fiscalité est essentiel, et peu exploré, pour comprendre l'ampleur et les effets du phénomène complexe de la mondialisation. L'analyse scientifique de la globalisation fiscale est réalisée dans ses trois dimensions internationale, européenne et nationale/sociale. Les enjeux internationaux de la fiscalité sont étudiés par rapport à la question de l'impôt mondial et de l'influence de l'OCDE qui propose des modèles de conventions pour les Etats. La réforme des normes internationales de comptabilité qui fait suite à la médiatisation de l'affaire Enron, est aussi mise en perspective. Les enjeux européens sont traités par les études de la TVA intracommunautaire, des difficultés de l'harmonisation fiscale, des aides publiques, de l'abus de droit, et de la jurisprudence de la Cour de Justice. Les enjeux nationaux et sociaux, qui marquent la résistance de l'Etat à la globalisation, sont décrits à partir de l'évolution des fonctions de l'impôt, du financement de la protection sociale et des régimes particuliers de l'aménagement du territoire, des accises, des artistes et des sportifs. Cet ouvrage est issu du colloque international qui s'est déroulé en Russie dans le cadre du programme européen TEMPUS " Joint European Project Grant n° 23129 " relatif à la fiscalité. Il propose une réflexion scientifique sur la relation entre la " mondialisation " et la fiscalité en réunissant des contributions de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie.

Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'économie et la gestion, les points de vue des spécialistes des deux pays sont croisés pour offrir, au regard français, une vision concrète et documentée des problèmes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison dévoile les mécanismes in situ de la taxation financière, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la répression des stratégies d'évasion et de fraudes fiscales.