Les dossiers 2019 de l'AJ Pénal

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" . Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international.

Résumé : Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 1er octobre 2020, la célèbre ordonnance du 2 février 1945.

Une crise sans précédent (juridique) ! Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Quelles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de lactualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d'état d'urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d'aller et venir ? Quels choix d'adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire - usant de ses pouvoirs de police - en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d'état d'urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d'aller et venir ? Quels choix d'adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire - usant de ses pouvoirs de police - en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d'autres, relatives à cet état d'exception.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021, qui ont remplacé l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. Ce millésime intègre la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, annotée d'une sélection d'arrêts de la Cour européenne relatifs aux mineurs ainsi que les premières décisions internes appliquant le code. Les commentaires, entièrement revus, mettent le texte en perspective avec les grands principes du droit pénal. Enfin, de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions réglementaires concernant la Protection judiciaire de la jeunesse, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent aux professionnels l'outil indispensable à l'appréhension de la matière. Le Code est notamment à jour : de la loi du 2 mars 2022 destinée à lutter contre le harcèlement scolaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets du 22 décembre 2021 relatifs à l'habilitation des structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général.