L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire

Lemoyne de Forges Jean-Michel
DALLOZ
40,00 €
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EAN : 9782247054817

Au sein de l'Union européenne, la France se singularise aujourd'hui, entre autres exceptions culturelles, par un modèle de fonction publique très affirmé. Or les mises en cause répétées, par la Commission et la Cour de justice européennes, de diverses incompatibilités de ce modèle avec le droit communautaire ont conduit le ministre chargé de la Fonction publique à demander au professeur Lemoyne de Forges de faire le point sur les évolutions possibles du droit français de la fonction publique pour le mettre en conformité avec le droit communautaire. Au moment où le Conseil d'état, dans son rapport 2003 "Perspectives pour la fonction publique" et la commission de Silguy, avec son rapport sur la réforme de l'ENA, s'interrogent sur certains aspects du système français de fonction publique, cet exercice d'anticipation - qui, bien entendu, n'engage que son auteur - donne un éclairage précieux sur une dimension essentielle sur la modernisation administrative en France

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Nombre de pages 146
Date de parution 27/11/2003
Poids 250g
Largeur 156mm
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EAN 9782247054817
Titre L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire
Auteur Lemoyne de Forges Jean-Michel
Editeur DALLOZ
Largeur 156
Poids 250
Date de parution 20031127
Nombre de pages 146,00 €

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