Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. 2e édition

Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme Lors du Sommet de Reykjavík (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l'homme », ont souligné l'« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ». Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d'un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d'une jurisprudence bien établie quel que soit l'État contre lequel la requête est dirigée. Points forts Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit L'ouvrage intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme.

Les droits politiques sont des droits qui cultivent la dualité : dualité entre subjectivité et objectivité, dualité entre droits de l'individu ou du collectif. Ces droits totalement ambivalents influencent considérablement la forme du régime politique et de ce fait la protection globale des droits de l'homme. Absent du texte signé à Rome en 1950, le droit à des élections libres a fait une entrée remarquée dans l'ordre juridique européen de protection et de sauvegarde des droits de l'homme avec l'adoption en 1952 du premier Protocole additionnel, article 3. C'est sur le fondement de cette disposition originale conjuguée aux droits de nature politique- libertés d'opinion et d'expression, libertés de réunion et d'association - que le juge européen des droits de l'homme a peu à peu construit un véritable ordre politique et démocratique européen distinct de l'ordre public européen. Cette partie du contentieux confronte ainsi les problématiques politiques démocratiques et constitutionnelles à un ordre justifié par la protection des droits de l'homme et de la prééminence du droit. Parce que la Cour européenne des droits de l'homme est le rouage principal d'un audacieux mécanisme de contrôle supranational de l'application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la jurisprudence de la Cour a pu devenir porteuse d'un vaste projet de mutation et de transformation des ordres politiques nationaux. Elle a créé un véritable modèle politique européen en faisant produire à l'article 3 du Protocole n° 1 mis en perspective à la lumière des autres dispositions de la Convention et des droits de nature politique, des effets insoupçonnés à l'origine.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des Etats membres du Conseil de l'Europe au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Droit à des élections libres, liberté du débat politique et de la presse. liberté de réunion politique, liberté des partis politiques, les droits politiques et les droits de nature politique servent de passerelles entre ces univers a priori cloisonnés par les règles du droit international et le jeu des souverainetés. Les spécificités de ces standards et le contentieux qui a explosé ces deux dernières décennies en font un domaine tout à fait remarquable du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Le présent ouvrage propose une grille de lecture de cette jurisprudence relative aux standards démocratiques européens et présente l'émergence d'un ordre politique européen emprunt d'une cohérence et d'une dynamique propre. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de toute personne intéressée par les influences exactes du juge européen sur notre régime politique.