Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation, Edition 2023-2024

La responsabilité civile est l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L'objectif principal est la réparation par l'auteur du dommage. Elle présente aussi un aspect préventif et permet la dilution de la charge d'un dommage, soit par le biais des assurances soit par le groupement ou l'entreprise responsables. Elle comporte un aspect punitif avec indemnisation pour la victime. Biographie de l'auteur Philippe le Tourneau est professeur à la faculté de droit de Toulouse.

Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique ", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ".

Résumé : Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.

Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique. Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate et apporte une réflexion critique sur certaines positions. Référence reconnue en la matière depuis près de quarante ans, il présente, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative, pénale que civile, les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Un grand nombre de contrats spéciaux et de professions est étudié. Droit de la responsabilité et des contrats s'adresse en priorité aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il intéresse également les universitaires et les étudiants de master 2. Cette onzième édition est l'oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, André Giudicelli, Christophe Guettier, Jérôme Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarède.