Les élus et leur argent. Normes, usages et contrôle

Concernant aujourd'hui la presque totalité des communes et de la population française, lus établissements publics de coopération intercommunale se sont affirmés depuis une quinzaine d'années comme des acteurs incontournables de faction publique locale. Cette affirmation du fait intercommunal invite à s'interroger sur le traitement de la thématique intercommunale dans le cadre de la campagne municipale de 2008. En constitue-t-elle un enjeu ou un thème mobilisateur? Les bilans et réalisations communautaires sont-ils évalués? Les programmes de campagne se voient-ils élargis à cette nouvelle dimension de l'action publique locale? Assistons-nous à un processus de politisation de ces institutions jusque-là davantage centrées sur les " policier " que le " politics "? Telles sont les différentes questions que traite cette recherche collective en privilégiant cane entrée terrain " par le bas " faite de recueils de la presse locale, d'analyses de contenu des programmes ou bien encore d'entretiens et d'un suivi régulier des réunions publiques. Cette étude conclue que la thématique intercommunale s'est distinguée par sa relative discrétion dans la campagne municipale de 2008. Mais bien que discrète, l'intercommunalité n'en est pas pour autant absente. Si elle constitue très rarement un axe majeur, elle apparaît souvent en "toile de fond " des débats. Elle peut être présente en creux à travers l'évocation de projets ou bien comme une ressource à la disposition des communes. Par ailleurs et selon les configurations géographies considérées et la distribution du pouvoir local, l'intercommunalité peut être occultée ou à l'inverse, mais dans des cas plus rares, se placer au centre de la campagne. Finalement, et au-delà des singularités locales relevées, cette recherche montre que face aux électeurs les candidats engagés dans la campagne municipale de 2008 diffusent une vision de l'espace politique local essentiellement centré sur la commune.

Depuis la fin du XIXe siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa finalité: le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire. Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations et de compromis passés entre les élus et les administrations d'Etat mais aussi entre différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. Il a pour ambition de proposer un regard décentré sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.

La division du territoire français, en plus de 36 500 communes, a toujours été définie comme un problème. Tout au long des XIXe et XXe siècles de nombreuses réformes ont essayé d'intervenir sur ce maillage en instaurant des établissements intercommunaux comme les SIVU, les SIVOM, les communautés urbaines, les districts, les communes de villes et de communes. Paradoxalement, ce phénomène qui concerne pourtant tous les Français, n'a guère fait l'objet d'un intérêt particulier en sciences sociales, si ce n'est de la part des juristes. Cependant, dans la foulée du renouvellement de la coopération intercommunale observé au début des années 90, des travaux novateurs ont été produits selon une logique interdisciplinaire. Des juristes, des politistes, des sociologues, des géographes ont interrogé, avec leur propre grille de lecture, l'intercommunalité. Cet ouvrage collectif a pour objet de rapprocher et de mettre en perspective ces différents points de vue. Quel est aujourd'hui l'état de la législation intercommunale ? Comment sont produites ces réformes ? Quels sont leurs effets sur les espaces politiques locaux ? Quel est l'état de la recherche sur ces questions ? Peut-on dégager des modèles d'analyse qui dépassent une approche localiste du phénomène ? Au-delà des éléments didactiques nécessaires à toute compréhension de l'actualité intercommunale en France, ce travail collectif a pour ambition de montrer qu'on ne peut dissocier les formes d'appropriation locale des politiques intercommunales des mécanismes de production de la législation.

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