Liquidations. Exercices corrigées

Résumé :
Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations
occupent une place essentielle et constante : liquidation du
régime matrimonial en conséquence de la dissolution du
mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des
partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de
la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des
successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement,
la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit
patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui
le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une
méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à
considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant
l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation
professionnelle notariale. Cet ouvrage présente de nombreux
cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont
caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit
opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions,
de libéralités.