Liquidations. Exercices corrigées

Le Guidec Raymond
ELLIPSES
25,40 €
Épuisé
EAN : 9782729870713

Parmi les activités typiques du notaire, les liquidations occupent une place essentielle et constante : liquidation du régime matrimonial en conséquence de la dissolution du mariage, désormais aussi liquidation des patrimoines des partenaires ou des concubins, en suite de la dissolution ou de la rupture du couple ; liquidations, civile ou fiscale, des successions, afin de procéder au partage. Fondamentalement, la liquidation consiste à mettre en oeuvre, en situation, le droit patrimonial qui lui est applicable, selon la loi ou la volonté qui le détermine. Techniquement, elle conduit à appliquer une méthode originale pour aboutir à évaluer les masses à considérer, fixer les droits des parties, cette méthode étant l'objet d'un enseignement particulier au cours de la formation professionnelle notariale. Cet ouvrage présente de nombreux cas corrigés, correspondant à des situations diverses, qui sont caractéristiques des principales liquidations que le notaire doit opérer en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de libéralités.

Nombre de pages 231
Date de parution 17/01/2012
Poids 462g
Largeur 175mm
Plus d'informations
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EAN 9782729870713
Titre Liquidations. Exercices corrigées
Auteur Le Guidec Raymond
Editeur ELLIPSES
Largeur 175
Poids 462
Date de parution 20120117
Nombre de pages 231,00 €

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