L'électricité et les collectivités locales

Le Gall Arnaud
MONITEUR
24,70 €
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EAN : 9782281124514

Sous l'influence des textes communautaires, le marché français de l'électricité abandonne progressivement sa structure quasi monopolistique pour faire place à une ouverture, justifiée par la mise en concurrence des intervenants et, en particulier, des fournisseurs. Les collectivités locales sont étroitement concernées par cette mutation. En qualité de producteur, elles interviennent dans des proportions importantes à l'échelon local et sont directement impliquées dans le développement des nouvelles filières d'énergies, telles que l'éolien ou la cogénération. En leur qualité d'autorités concédantes de la distribution d'électricité, elles demeurent également le socle de l'action publique dans l'acheminement de l'électricité sur les réseaux auxquels la plupart des consommateurs sont raccordés. Enfin, leur éligibilité à la qualité de consommateur professionnel, à compter du 1er juillet 2004, constitue l'angle le plus actuel par lequel celles-ci sont concernées par l'évolution du marché électrique. Cet ouvrage présente le cadre juridique de cette évolution et toutes les particularités concernant les collectivités locales en matière de production, d'acheminement et de consommation d'électricité.

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Nombre de pages 158
Date de parution 07/10/2004
Poids 192g
Largeur 140mm
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EAN 9782281124514
Titre L'électricité et les collectivités locales
Auteur Le Gall Arnaud
Editeur MONITEUR
Largeur 140
Poids 192
Date de parution 20041007
Nombre de pages 158,00 €

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