Droit et pratique des procédures collectives. Edition 2023-2024

Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratique issue de la loi du 26 juillet 2005. Les nombreux renvois au Droit et pratique des procédures collectives 2008/2009, ouvrage de référence du même auteur paru dans la collection "Dalloz action", permettent d'appréhender la portée des modifications introduites, qui peuvent sembler mineures, si elles sont déconnectées de la législation précédente, alors qu'elles peuvent être de la plus grande importance pratique. L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application viennent parachever ce que la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises avait entrepris, en apportant des précisions essentielles et des nouveautés sur des questions aussi centrales que l'interdiction des paiements, la continuation des contrats en cours, les créances postérieures, la déclaration des créances, l'action en revendication, les gages ou encore la fiducie. Ces dispositions sont applicables pour l'essentiel aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009. Destiné aux praticiens des procédures collectives, ce commentaire intéressera les administrateurs et mandataires judiciaires, les magistrats et greffiers mais également les avocats et avoués, les juristes d'entreprise, les services juridiques et contentieux des entreprises et des organismes sociaux et fiscaux.

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985. Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette dixième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et experts-comptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019 et des ordonnances des 25 et 27 mars 2020 et du 20 mai 2020, adaptant certaines procédures a l'état d'urgence sanitaire (Covid-19). Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux. A l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Cette onzième édition a été refondue, la numérotation des paragraphes passant de 5 à 6 numéros, ce qui assure un découpage plus précis et une présentation ouvertement différenciée des règles applicables en fonction des législations. Constamment enrichi, il se caractérise par une exceptionnelle source documentaire. Il s'agit d'un outil incomparable, assurant une grande rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Cette accessibilité a encore été renforcée par l'enrichissement de l'index, qui assure au lecteur davantage de précision. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il rendra en outre de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise. L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). Il est praticien spécialiste du droit des entreprises en qualité de consultant et formateur. Il assure la direction scientifique de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.