MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS

LE BOZEC ANDRE
QUAE
31,40 €
Indisponible
EAN : 9782759201600

Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en ?uvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, mis au point à partir de l'état des connaissances actuelles et des retours d'expériences des collectivités françaises et étrangères. Il répond au besoin exprimé lors du Grenelle de l'environnement d'accompagner l'institution de la tarification incitative. Ce manuel est principalement destiné aux collectivités locales - élus et services techniques - à leurs opérateurs, aux bureaux d'études et à tous les acteurs concernés par une gestion plus durable des déchets.

Date de parution 22/09/2008
Poids 324g
Largeur 142mm
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EAN 9782759201600
Titre MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS
Auteur LE BOZEC ANDRE
Editeur QUAE
Largeur 142
Poids 324
Date de parution 20080922

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