Lauzainghein Christian de - Stauble de Lauzainghei
DALLOZ
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EAN :9782247105854
Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale: contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.
Date de parution
27/01/2016
Poids
288g
Largeur
160mm
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EAN
9782247105854
Titre
Droit fiscal. 15e édition
Auteur
Lauzainghein Christian de - Stauble de Lauzainghei
Editeur
DALLOZ
Largeur
160
Poids
288
Date de parution
20160127
Disponibilité
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Lauzainghein Christian de ; Navarro Jean-Louis ; N
Le droit comptable connaît actuellement une mutation complète qui s'explique par son rôle devenu prépondérant dans l'élaboration de l'information financière des entreprises et des groupes. Son domaine inclut le droit des professionnels de la comptabilité englobant, au côté des problèmes de responsabilité, l'examen des organisations professionnelles, des missions et du mode d'exercice des professions d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, et le droit de la comptabilité lequel englobe l'ensemble des règles régissant l'organisation et le fonctionnement de la comptabilité et de l'information financière des sociétés. L'ouvrage reprend cette dichotomie permettant au lecteur d'avoir une vision globale et exhaustive du droit comptable. De nombreuses références aux textes en vigueur et à la jurisprudence, ainsi qu'un index alphabétique complètent utilement ce précis qui s'adresse aussi bien aux juristes d'affaires qu'aux comptables, qu'ils soient étudiants ou praticiens.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.