L'année de droit pénal et de procédure pénale 2011. Textes, jurisprudence, commentaires

Le droit pénal est une matière en perpétuelle évolution. En effet, que cela soit le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires ou encore la procédure pénale, il ne se passe pas un mois sans qu'un texte y faisant référence ne soit adopté et que des décisions de justice particulièrement importantes ne soient rendues. Il est dès lors bien difficile pour le professionnel du droit, l'étudiant ou tout simplement l'"amateur" d'avoir une vue d'ensemble de ces évolutions, notamment sur une année entière. En effet, le manque de temps ne permet pas toujours de suivre l'actualité en question. Les textes de loi sont souvent très longs et peu explicites à leur seule lecture. Les décisions de justice, quant à elles, manquent parfois de clarté. Les commentaires doctrinaux peuvent enfin se révéler trop denses et techniques pour le non-initié. Cet ouvrage a alors pour but de présenter, le plus simplement possible, les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012, en l'occurrence une année ayant connu plusieurs nouveautés non négligeables : une dépénalisation en matière de droit pénal des sociétés, une modification du contenu du délit de harcèlement sexuel ou encore une évolution du droit régissant la lutte contre le terrorisme. Sont ainsi présentées, d'une part, les évolutions les plus importantes découlant des lois adoptées en 2012 et, d'autre part, les principales décisions rendues par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme en droit pénal et en procédure pénale. Dans l'ensemble de ces cas, l'auteur procède à une présentation synthétique de la solution nouvelle ou de la décision rendue, qu'il complète de commentaires personnels, mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé d'accéder à des études plus pointues.

La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.

Résumé : Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale.

Cet ouvrage présente la responsabilité civile du banquier dans ses différents rôles : teneur de compte, dispensateur de crédit, prestataires de services de paiement et les autres cas de responsabilité civile. Il est rédigé par une équipe d'auteurs spécialistes et renommés sous la direction de Jérôme Lasserre-Capdeville.