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Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du droit positif de la saisie immobilière. Résolument pratique, il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes.

Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services.

À jour de la jurisprudence pertinente et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (réforme des exceptions d'incompétence et de la procédure d'appel de 2017, loi "Belloubet" et son décret d'application de 2019 réformant la procédure civile, procédure accélérée au fond, nouveaux tarifs des avocats, décret du 28 décembre 2020 sur l'aide juridique, etc.), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera également lu avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

Où va la Belgique ? Jadis terre de cocagne, la Belgique devient aujourd'hui l'objet de toutes les incertitudes. Sur le plan politique et institutionnel, la Belgique vacille sous les remises en cause de la monarchie, les incessantes querelles qui opposent les responsables francophones et flamands et les affaires qui révèlent une éthique politique préoccupante. Fruit d'une gouvernance publique faite de gestion à court terme, d'effets d'annonce, d'affairisme, de cumuls et de politisation à outrance, un dangereux fossé ne cesse de s'élargir entre le citoyen et le politique. De toute évidence, la Belgique se trouve à un carrefour de son histoire. Et l'heure des choix approche. Va-t-on laisser le pays s'enliser dans les querelles communautaires et dans une particratie omnipotente jusqu'à son éventuel éclatement ? En prise directe depuis vingt ans avec le monde politique, administratif et institutionnel, Pierre-Yves Monette connaît de l'intérieur le modèle belge. Dans un entretien avec Christian Laporte, il s'inquiète des dérives lourdes actuelles et tire la sonnette d'alarme. Et il propose des pistes pour relancer le vivre ensemble belge sur de nouvelles bases, pour renouer avec la bonne gouvernance et pour rendre la démocratie au Parlement et aux citoyens.