Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Lannoy Marie ; Deguergue Maryse
DALLOZ
70,00 €
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EAN : 9782247159550

[...] Marie Lannoy dissèque les arrêts et les avis contentieux du Conseil d'Etat avec une finesse d'analyse peu commune, et lit entre les lignes des décisions les mieux rédigées pour traquer l'obiter dictum qui, au premier abord, paraît aller de soi sous la plume habile du juge administratif. Pourtant, il s'agit bien d'un énoncé juridique superflu pour la solution contentieuse, comme le démontre l'auteure après avoir posé une définition stipulative et provisoire dès l'introduction de sa thèse : c'est "une considération du juge non nécessaire à la solution du litige à trancher" [...]. Le lecteur s'apercevra rapidement qu'il n'est pas en présence d'une thèse de contentieux administratif, technique et réservée aux initiés, mais d'une thèse qui réfléchit sur la formation du droit administratif et qui lève les secrets de "la fabrique" de ce droit grâce à un prisme original et non déformant. Car au travers des obiter dicta, c'est le pouvoir du juge administratif qui transparaît, alors même qu'il n'est pas saisi de la question qu'il va résoudre [...].

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Nombre de pages 441
Date de parution 13/04/2016
Poids 670g
Largeur 163mm
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EAN 9782247159550
Titre Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Auteur Lannoy Marie ; Deguergue Maryse
Editeur DALLOZ
Largeur 163
Poids 670
Date de parution 20160413
Nombre de pages 441,00 €

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