La SARL Société à responsabilité limitée. 4e édition

EURL et EARL : A qui s'adressent-elles ? - Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ? - Comment les créer ? - Comment fonctionnent-elles ? Vous trouverez les réponses à ces questions et à bien d'autres. Sont expliquées les dispositions juridiques concernant les sociétés commerciales, ainsi que toutes les formalités administratives et les règles qui régissent les différentes étapes ou situations qui peuvent se présenter au cours de l'existence d'une société : obligations relatives au contrat de société - immatriculation - domiciliation des entreprises consentement des parties - capacité des parties - nullités - liquidation publicité - comptes commerciaux - infractions communes aux diverses formes de sociétés -... Sont également étudiées toutes les dispositions spécifiques concernant les EURL, d'une part, et les EARL, d'autre part : objet social - dénomination sociale - capital social - parts sociales - statuts - associés gérance - assemblées générales - fiscalité - contrôle et gestion des comptes - fin de la société - transformation de la société - sanctions particulières -... En annexe, vous trouverez de nombreux documents, dont, entre autres, des statuts types de ces deux formes d'entreprises. Ecrit dans un langage clair et précis, sans jamais négliger le fonds juridique, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui désirent connaître concrètement les étapes et les mécanismes de la vie d'une EURL ou d'une EARL.

Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.). Vous trouverez les définitions des locations et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,... Nombreux modèles de contrats et documents en fin d'ouvrages.

Quelle forme choisir ? Comment les créer, les gérer, les faire fonctionner ? Tout un chapitre est également consacré à leur fiscalité. Des modèles de statuts y figurent aussi.

Copropriétaires, cet ouvrage explique quels sont vos droits mais aussi vos obligations. Au sommaire : le règlement de copropriété, les charges, leur répartition, leur modification, le rôle du syndic, les assemblées générales, les travaux et réparations, le conseil syndical... Véritable outil juridique, ce guide permettra à ses lecteurs participant ou désirant participer activement à la vie de la copropriété de réunir les éléments nécessaires et indispensables à toutes leurs démarches, ainsi qu'une importante jurisprudence et nombreux modèles, en particulier de statuts.