L'EPCI à fiscalité propre et l'avenir des communes

Laforge Clement
EDILIVRE
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EAN : 9782414163748

Depuis la loi du 12 juillet 1999, l'EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n'a cessé d'évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l'échelon communal. Affaiblie, vidée de ses compétences substantielles, la place de la commune est remise en question. Malgré cela, l'avenir communal semblerait irrémédiablement marqué par la résistance, alors que de nouvelles concurrences émergent, au sein même de la coopération intercommunale, laissant entrevoir la véritable nature de l'EPCI à fiscalité propre : celle d'une collectivité territoriale de fait.

Nombre de pages 358
Date de parution 14/12/2017
Poids 380g
Largeur 133mm
Plus d'informations
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EAN 9782414163748
Auteur Laforge Clement
Editeur EDILIVRE
Largeur 133
Date de parution 20171214
Nombre de pages 358,00 €
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