Rapport annuel 2017 de la commission de contrôle des organismes de gestion

En 2012, avec une croissance nulle, le produit intérieur brut (PIB) a stagné. L'investissement des entreprises s'est inscrit à la baisse et la consommation des ménages a diminué pour la première fois en trente ans. La faiblesse de l'activité économique a entraîné une dégradation du marché du travail. La réduction du déficit manufacturier a permis de ramener le déficit commercial de la France à 67,2 milliards d'euros en 2012 contre 74 milliards en 2011. En dépit d'un effort considérable pour réduire le déficit public, celui-ci n'a baissé que de 0,5 point pour atteindre 4,8% du PIB. Quant à la dette publique, elle a augmenté de 4 points pour atteindre 90,2% du PIB.

En novembre prochain, les Américains éliront un nouveau Président. Pour Barack Obama, dont l'élection en 2008 avait fait naître un immense espoir, c'est désormais l'heure du bilan. Elu quelques semaines seulement après la chute de la banque Lehman Brothers, il avait entamé son mandat à un moment où le pays était frappé par l'une des crises financières et économiques les plus graves de son histoire. Cette crise a été déterminante dans le choix des politiques qu'il a alors conduites : ainsi en est-il du plan de sauvetage du secteur bancaire, le TARP (Troubled Asset Relief Program). D'autres réformes, resteront emblématiques de sa mandature comme celle de la régulation du secteur financier (loi Dodd-Frank) ou de l'Affordable Care Act, plus connue sous le nom de d'Obamacare, don l'objectif était de réduire le nombre de personnes à bas revenus sans assurance santé. Si certaines de ces réformes semblent avoir porté leurs fruits, le regard que portent les Américains sur leur pays n'en reste pas moins négatif. Et les Etats-Unis - s'ils ont l'ambition de refonder les bases de leur puissance géoéconomique - devront relever encore de nouveaux enjeux face à la montée des grands pays émergents. Développements, analyses, éclairages de la rédaction et synthèse dans ce dossier.

Le déploiement d’un réseau très haut débit en fibre optique jusque chez l’abonné est une évolution technologique incontournable. Il répond aux limites de l’ADSL et anticipe l’intensification des usages. Le gouvernement a retenu pour objectif la disponibilité en 2025 d’accès à 100 Mb/s sur l’ensemble du territoire. Cette ambition représente un investissement de l’ordre de 21 milliards d’euros. Si ce déploiement s’appuie sur l’investissement privé, il vise à limiter les duplications et incite les opérateurs à se coordonner dans la mise en place des infrastructures. Le dispositif repose, par ailleurs, sur les collectivités locales : à elles d’assurer la cohérence des déploiements et de prendre l’initiative de projets sur les territoires qui ne seraient pas concernés par l’investissement d’opérateurs. Il ressort de l’étude, confiée à l’IDATE, qu’il n’existe pas d’arguments permettant de conclure que le recours à d’autres mécanismes économiques aurait pu conduire à un déploiement plus rapide. Elle préconise une certaine stabilité du cadre arrêté en portant, toutefois, une attention particulière aux zones les moins peuplées.

Résumé : Adopté le 19 septembre 2013, le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives affirme la volonté des pouvoirs publics d'étendre cette lutte à l'ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions, avec ou sans produit. Ce plan définit les priorités stratégiques de la France pour les quatre prochaines années. Il innove en soutenant une approche intégrée permettant de dépasser les clivages habituels entre les tenants de la réponse sanitaire et ceux de la réponse pénale. Parce que le renforcement et le partage des connaissances sont nécessaires pour atteindre la bonne adéquation des réponses apportées aux comportements addictifs et à leurs conséquences, le plan gouvernemental place la recherche, l'observation et l'évaluation comme des priorités. Il soutient une approche populationnelle de la prévention, de l'accompagnement, du soin et de la réduction des risques. Il définit des publics vis-à-vis desquels l'action publique doit être particulièrement dirigée, en raison d'une plus grande exposition aux risques et aux dommages associés aux conduites addictives. Ainsi, les jeunes, les femmes clans certaines situations (femmes enceintes, femmes usagères de drogues) et les populations les plus éloignées des dispositifs concentrent-ils l'effort de l'Etat. Le plan favorise également la continuité des interventions sanitaires et sociales, en s'attachant à traiter l'insertion socioprofessionnelle des usagers. Il associe la médiation sociale aux actions de réduction des risques, fixant ainsi un objectif de tranquillité publique. Dans cette même logique, il s'intéresse à la nécessaire amélioration de l'articulation entre les champs judiciaires et sanitaires. Le plan prévoit enfin le renforcement de la sécurité publique par la lutte contre les trafics au niveau local et international. Il insiste notamment sur une meilleure prise en compte des phénomènes émergents tels les recours répétés à de nouvelles modalités d'acheminement des drogues, l'apparition continue de produits de synthèse et l'émergence de la cannabiculture en France. Ce plan stratégique, assorti de deux plans d'actions programmés sur cieux ans, sera évalué à mi-parcours et à son échéance.