
Les informations administratives et juridiques N° 7, juillet 2018 : Le RGPD et la protection des don
La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les Etats membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018. Ainsi, le nouveau régime de protection des données personnelles s'inscrit dans le mouvement de protection des individus contre toute violation de leurs droits fondamentaux et libertés individuelles. Un dossier qui a pour objet de signaler les responsabilités liées aux éventuels fautes ou dommages résultant de l'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service. Une veille jurisprudentielle sur la réintégration après disponibilité : conditions d'ouverture du droit aux allocations d'assurance chômage. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
| Nombre de pages | 48 |
|---|---|
| Date de parution | 07/08/2018 |
| Poids | 164g |
| Largeur | 210mm |
| EAN | 3303330612125 |
|---|---|
| Titre | Les informations administratives et juridiques N° 7, juillet 2018 : Le RGPD et la protection des don |
| Auteur | LA DOCUMENTATION FRA |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 210 |
| Poids | 164 |
| Date de parution | 20180807 |
| Nombre de pages | 48,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La gouvernance des déchets
LA DOCUMENTATION FRALa société moderne produit de plus en plus de déchets. Les pouvoirs publics se sont saisi du problème et mobilisent plusieurs politiques publiques pour réduire la production de déchets, les gérer et les stocker ou encore les recycler mais aussi en soutenant les entreprises du secteur. Si tous les pays sont confrontés aux mêmes problèmes, les modèles appliqués varient. La France a récemment renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire et non plus linéaire. La prévention de la production ne permet pas seulement d'éviter les impacts environnementaux liés aux traitements des déchets, mais également de réduire les impacts environnementaux des étapes amonts du cycle de vie des produits.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER8,00 € -

Les informations administratives et juridiques N° 12/2014 : L? accès des militaires à la fonction pu
LA DOCUMENTATION FRASur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER19,90 € -

Les informations administratives et juridiques N° 5, mai 2018 : Les vacances d'emploi, déclaration e
LA DOCUMENTATION FRALa revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : - Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire l’objet d’une publicité. L’article 41 de la loi 84-53 indique que : «Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance, à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus exclusivement par voie d’avancement de grade(…) « -Les conditions d’utilisation d’un véhicule et les différents cas d’utilisation à l’occasion du service, ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER19,90 € -

Les informations administratives et juridiques N° 6, juin 2018 : Aménagement et réduction du temps d
LA DOCUMENTATION FRALa revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale. Destinée d’abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s’adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois : un commentaire approfondi de l’actualité législative et réglementaire, un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives, une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER19,90 €
Du même éditeur
-

La laïcité en 30 questions
Mecquenem Isabelle de ; Drouot Benoît ; Roder Iann30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'huiEN STOCKCOMMANDER9,90 € -

La musique au coeur de l'Etat. Regards sur l'action publique de Marcel Landowski
Saez Guy ; Saint Pulgent Maryvonne deRésumé : Musicien, compositeur, premier directeur de la musique du ministère de la Culture, Marcel Landowski est reconnu comme l'initiateur d'une politique musicale nationale à la fois ambitieuse, originale et durable qui laisse aujourd'hui des institutions toujours vivaces, favorisant le développement des pratiques musicales. Le présent ouvrage s'attache à rappeler l'action de cette figure importante de l'histoire culturelle française, inventeur d'une politique musicale démocratique auprès d'André Malraux. Il nous fait également découvrir son combat en faveur de l'éducation musicale au sein de l'Education nationale, puis auprès de Jacques Chirac, Premier ministre, où il fut l'artisan d'une loi-programme sur les enseignements artistiques, la loi du 6 janvier 1988, qui devait " permettre à tous les enfants de France d'accéder aux grandes oeuvres qui ont jalonné l'histoire des hommes et surtout d'accéder à la pratique d'un art ". Homme de conviction, grand humaniste et grand serviteur de l'Etat, il nous laisse, comme l'écrit Maryvonne de Saint Pulgent dans sa préface, un bilan que très peu de grands administrateurs peuvent revendiquer.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 € -

Etudes N° 5324 : Les grands ensembles
Merlin PierreLa presse et la télévision évoquent chaque jour les difficultés de ce qu'on appelle pudiquement "les cités" ou " les quartiers" de banlieue. Pourtant, ces " grands ensembles " de logements, puisqu'on les dénommait ainsi lors de leur construction, faisaient l'objet d'un consensus de la part des architectes et des urbanistes, des élus et des politiques, et même de l'opinion. Ils étaient l'application des théories du " mouvement moderne " inscrites dans la Charte d'Athènes. Ils ont offert à leurs premiers occupants (des jeunes ménages avec enfants de revenus moyens) un espace et un confort dont on disposait rarement ailleurs. Mais leur occupation a changé. Les plus aisés sont devenus propriétaires d'une maison. Les plus pauvres sont restés, rejoints par d'autres pauvres (souvent des étrangers). Ces grands ensembles sont aujourd'hui des enclaves dans la ville. Leurs habitants se sentent exclus. Beaucoup de jeunes recourent à des trafics (de drogue et autres) et à la violence, voire à des émeutes. Ce sont les quartiers sensibles, dont la politique "de la ville" n'arrive ni à intégrer les habitants, ni à améliorer le cadre. Pour y parvenir, il faudra beaucoup d'efforts, de l'argent, du temps et surtout un immense effort de solidarité. Tout est donc encore possible: c'est ce que s'attache à démontrer cet ouvrage passionnant.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER14,50 € -

L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
COURS DES COMPTESCe rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
