Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique

Krebs Jean-Charles ; Barjon Jean-Christophe
DALLOZ
38,00 €
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EAN : 9782247168231

L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er, décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L. 561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa. L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon. Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème "Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique" au cours duquel le sujet avait été traité sans tabou. La publication des travaux de ce colloque prend ainsi un intérêt particulier en ce qu'elle donne une indication de la façon dont les acteurs envisagent le nouveau dispositif.

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Nombre de pages 133
Date de parution 08/02/2017
Poids 280g
Largeur 171mm
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EAN 9782247168231
Titre Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique
Auteur Krebs Jean-Charles ; Barjon Jean-Christophe
Editeur DALLOZ
Largeur 171
Poids 280
Date de parution 20170208
Nombre de pages 133,00 €

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