La confiance mutuelle dans l'espace pénal européen. Mutual Trust in the European CriminalArea

Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la mise en place d'un espace pénal européen a connu une accélération sans précédent. Il suffit de songer à cet égard à l'harmonisation de certaines incriminations, au mandat d'arrêt européen, à la création d'Eurojust, etc. Les réalisations en la matière concernent prioritairement la dimension interne de l'espace considéré. Ses aspects externes ne peuvent toutefois être négligés. Ils ont récemment fait l'objet de développements majeurs. Les questions liées à la justice pénale occupent une place centrale dans le processus d'élargissement de l'Union européenne. Plus largement, la dimension transnationale de menaces comme le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ou la traite des êtres humains a fait apparaître la nécessité d'une approche globale de tels phénomènes. Ce qui a amené l'Union à développer sa coopération avec des Etats tiers et certaines organisations internationales. Le présent ouvrage est consacré à ces problématiques et aux interrogations qu'elles suscitent. Le lecteur y trouvera une analyse approfondie du défi que constitue l'élargissement dans le secteur pénal. La nouvelle adhésion intervient à un moment de réels bouleversements au plan des principes régissant traditionnellement la coopération, tandis que la règle classique de la territorialité dans le secteur répressif connaît des entorses de plus en plus sérieuses. Les efforts d'ajustement et d'adaptation exigés des Etats candidats n'en sont en conséquence que plus considérables et la question de la confiance mutuelle, fondement de l'espace pénal européen, n'en est posée qu'avec plus d'acuité. Une réflexion originale est menée à propos du caractère exportable ou non des valeurs que porte l'espace pénal européen : ces éléments-fondamentaux de l'intégration européenne sont-ils constitutifs d'un objectif autonome de politique extérieure pour l'Union ou, au contraire, les relations externes de l'Union dans le secteur pénal sont-elles mises au service d'objectifs européens plus vastes, qui le dépassent ? Ces interrogations sont examinées au travers de quelques dossiers actuels majeurs, entre autres les négociations de l'Union européenne avec la Suisse, les Etats-Unis ou encore le Canada. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.

Je veux laisser une trace pour les générations futures, pour ne pas qu'ils tombent dans les mêmes embûches que moi. Je veux leur dire qu'il y a toujours une solution. Ce n'est pas parce qu'on est pauvre qu'on est con. J'ai fait ce récit pour eux, pour tous ceux dont on ne parle jamais. Pourtant, ce sont des gens importants, des gens comme nous."