Les discontinuités territoriales et le droit public

Que signifie la notion de régime parlementaire? Qu'est-ce qu'une motion de censure? Comment est organisé le droit de dissolution? Quelle est la réglementation relative au cumul des mandats? Autant de questions de droit constitutionnel qui trouvent une réponse immédiate dans ce lexique, facile d'accès et à jour de la dernière révision constitutionnelle. S'adressant principalement aux étudiants des Facultés de droit et des IEP, cet ouvrage, est également très utile pour se préparer aux concours administratifs (cat. A).

La décentralisation a conduit, au fil des réformes menées depuis 1982, à une organisation complexe des institutions locales. Le législateur tente depuis de réformer la réforme, mais fait face à des interdits parfois explicites, parfois non. Ce sont ces tabous que l'ouvrage recense, explore et démasque. Les tabous conceptuels posent les premières questions sur les pensées interdites de la décentralisation : les libertés locales sont-elles effectives ou ne sont-elles que des totems qui cachent une recentralisation ? La protection constitutionnelle des collectivités territoriales est-elle efficace face aux principes d'indivisibilité de la République et de la loi comme seule voix de la volonté générale ? Ou, au contraire, ces questions ne doivent-elles pas être retournées par l'évolution des collectivités vers des statuts particuliers qui remettent en cause l'indivisibilité, l'égalité et l'uniformité ? De ces questions originelles découlent des interrogations sur les tabous institutionnels et territoriaux sur le modèle auquel se rattache désormais la République décentralisée entre unité jacobine ou diversité fédérale, sur la réalité des liens entre le territoire géographique et les institutions locales, sur l'émergence de l'intercommunalité et de sa forme la plus puissante, la métropole ou encore sur la place de la commune alors que certaines collectivités se renforcent et que d'autres sont menacées de disparaître ! Cet ensemble soulève, au terme du raisonnement, des questions sur les aspects matériels de la vie des collectivités territoriales. Comment répartir les compétences entre les différentes collectivités ? Quels sont les effets de ces tabous sur les statuts des élus locaux et des agents publics ? Les collectivités ont-elles la possibilité de mener des actions hors de leurs champs de compétence traditionnels, en matière d'éducation ou de relations internationales ? Et surtout, en ont-elles les moyens ? Se voulant le «fil d'Ariane» de la décentralisation, cet ouvrage permet de prendre de la distance pour saisir de manière critique l'état des lieux et les perspectives des réformes.

Avec cette étude, Nicolas Kada pose la question de l'organisation du pouvoir au niveau local dans les différents systèmes étatiques de l'Union européenne, avant d'en analyser des évolutions pratiques. Cette mise en perspective de la question de la décentralisation à l'échelle de l'Europe informe sur les différentes formes possibles et avancées, et démontre, par une analyse détaillée, quels sont les enjeux d'une Europe décentralisée. Pour les lecteurs les moins avertis, les terminologies clés (centralisation, décentralisation, déconcentration, fédéralisme) sont rappelées. Puis, l'ouvrage, découpé en trois parties, balaye en premier lieu un mythe, celui de " L'Europe des régions ", en deuxième partie une réalité, celle de la diversité des collectivités territoriales qu'il convient de préserver, ce que l'auteur présente en troisième partie en s'intéressant aux nouveaux territoires de gestion locale que sont par exemple les intercommunalités. La conclusion ouvre la problématique, en proposant le passage de la notion d'Europe des régions à celle d'Europe décentralisée. Cet ouvrage clair, descriptif, s'adresse à tous les étudiants en science politique, en droit public et en droit communautaire, ainsi qu'à tous les étudiants qui préparent un concours d'entrée ou un concours interne dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.

A l'heure où de grands procès médiatiques montrent que le citoyen, à titre individuel ou collectif, entend mobiliser le droit contre les défaillances des Etats en matière climatique, les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer, tant dans l'édiction, que l'application ou l'utilisation des règles au profit de la lutte contre les changements climatiques. Entre le citoyen et la collectivité décentralisée, la norme est mobilisée, pour contraindre a priori plutôt que punir a posteriori. Une approche territorialisée de la question permet de questionner le lien entre les citoyens et les collectivités publiques décentralisées autour des trois fonctions complémentaires du droit : la tentation de l'obligation, la formalisation des revendications et la démonstration de la mobilisation. Face aux changements climatiques engagés et à venir, les relations locales entre le citoyen et le droit apparaissent alors aussi multiples qu'évolutives.