L'année du droit de la circulation routière 2011. Textes, jurisprudence, commentaires

Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le procès-verbal ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Comment fonctionne un retrait de points ? Peut-on contester une suspension de permis ? Si vous perdez trop de points sur votre permis de conduire, il peut vous être retiré. Or, il est souvent difficile de se passer de son véhicule dans sa vie quotidienne ou professionnelle. Contrôle routier, radar, procès-verbal, amendes, retrait de points, assurance, contestation... Maître Rémy Josseaume, expert reconnu en droit routier, a collaboré avec Le Particulier pour vous aider à conserver légalement votre permis.

Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le procès-verbal ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Comment fonctionne un retrait de points ? Peut-on contester une suspension de permis ? Si vous perdez trop de points sur votre permis de conduire, il peut vous être retiré. Or, il est souvent difficile de se passer de son véhicule dans sa vie quotidienne ou professionnelle. Contrôle routier, radar, procès-verbal, amendes, retrait de points, assurance, contestation... Maître Rémy Josseaume, expert reconnu en droit routier, a collaboré avec Le Particulier pour vous aider à conserver légalement votre permis. Une édition enrichie de nouveaux cas pratiques et à jour des dernières règles entrées en vigueur en 2018.

Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaître et de défendre leurs droits. Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc. Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation e vigueur et la jurisprudence la plus à jour. Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire. Un guide indispensable à conserver dans sa boîte à gants.

Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi LOPPSI2 de 2011, renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière. Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de la circulation une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cette deuxième édition mise à jour offre aux professionnels du droit-juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.