Le crédit martiniquais 1922-1999. Une disparition programmée ?

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.

Ce numéro d'Histoire & Mesure, deuxième volet d'une thématique consacrée à la ville et à ses mesures, s'attache à saisir comment certains groupes d'acteurs s'approprient l'espace de leur ville, et à découvrir des logiques de l'économie et de la croissance urbaines. Un premier article porte sur l'étude du corps de l'épicerie parisienne au XVIIe et au XVIIIe siècle en lien avec la politique fiscale de la monarchie (M. Marraud) ; un deuxième étudie l'évolution des usages socio-économiques observés autour du bassin de La Villette au nord de Paris (I. Backouche). A partir d'une exploitation fine des sources cadastrales à Bordeaux au siècle, S. Schoonbaert analyse le renouvellement de son parc immobilier ; L. Bonneval & F. Robert s'attachent à mesurer la rentabilité de l'investissement pour l'immobilier locatif à Lyon (1890-1968). Une autre perspective de ce numéro repose sur des expériences de restitution et de remodelage du maillage urbain ; V. Chabrol présente l'opération de remembrement dans la redéfinition de la ville, le cas de la reconstruction d'Yvetot (1940-1945). Pour Lyon à l'époque moderne, B. Gauthiez et O. Zeller présentent la spatialisation de sources écrites que sont les parcours de visite, confrontées aux plans de censive. Un dernier article de Varia (M-L. Legay) centre son objet sur l'étude comparative de la science comptable en France et en Autriche, en s'appliquant à mettre en évidence la " supériorité " de la comptabilité camérale sur les options colbertistes, au XVIIIe siècle.

Longtemps assimilée à la libre conscience et à la naissance de l'individualisme, la bourgeoisie s'accommode mal de l'Ancien Régime. Quelle place pour elle dans une société organisée par le privilège, qu'incarnent à eux seuls le clergé et la noblesse? Pouvait-elle exister avant une Révolution qui permettra son avènement? A partir d'une riche documentation, Mathieu Marraud parvient avec finesse à retracer les pratiques et les parcours sociaux d'une bourgeoisie parisienne qui prend ainsi corps sous nos yeux. Entre la Fronde et la réforme des corporations par Turgot, en 1776, l'univers marchand fait la démonstration à Paris de son unité, grâce à des thèmes dont l'aristocratie ne détient pas le monopole: honneur, lignage, discipline collective, puissance publique. Reliant les institutions urbaines, dont il défend l'autonomie, un entrelacs de ramilles affirme la constance d'un espace politique, fondé sur des usages anciens et contraires à l'absolutisme royal. Ici la communauté est régie par l'élection, par la délibération, et non par la transmission héréditaire des charges. Elle se renforce dans la spiritualité. Elle se construit encore sur sa capacité à refuser un seul modèle hiérarchique. A l'opposé, les familles qui cèdent à l'appel de l'anoblissement, des dignités de Cour, s'abîment dans la ruine et l'isolement. Tout en soutenant son appartenance aux cadres de pensée de l'Ancien Régime, la bourgeoisie parisienne révèle ici un jeu social inédit, tiraillé entre la Ville et l'Etat. Biographie de l'auteur Spécialiste des élites urbaines sous l'Ancien Régime, Mathieu Marraud appartient au Centre de recherches historiques du CNRS-EHEESS et a publié La Noblesse de Paris au XVIIIe siècle (2000).