Législation pénale du 16e au 19e siècle

La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.

Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

Actuellement, la justice pénale en France a de plus en plus la mission idéaliste de guérir et de moins en moins celle réaliste de sévir. Le législateur s'efforce de maintenir le condamné dans la société par des peines de substitution, prescrit parfois un suivi psychologique et des soins médicaux et incite les juges à contractualiser les peines plutôt qu'à les imposer. En contrepoint, la justice criminelle du 16° au 20° siècle, héritière des droits de l'Antiquité et du Moyen-Age en France comme ailleurs en Europe avait édicté des peines corporelles atroces et infamantes appliquées de façon exemplaire pour sanctionner et dissuader ; puis progressivement elles avaient été adoucies et proportionnalisées à l'infraction. Cette justice aspirait à rétablir un équilibre sociétal rompu par les auteurs des crimes ou délits au détriment des victimes. En ce début du 21° siècle, la justice pénale en France est confrontée à une évolution sans précédent des moeurs et des technologies qui l'a poussée à s'orienter dans deux directions principales : la lutte contre la petite délinquance en développement constant et la répression contre la criminalité internationale organisée de nature économique (mafias) et/ou politique (terrorisme et crimes contre l'humanité). Cette justice pénale en mutation traversée par les règles de droit de l'Union européenne devient finalement un vecteur d'intégration pacifique pour une Europe de sécurité de liberté et de justice.

Injuste ou juste, imparfaite ou parfaite, impartiale ou partiale, rétributive ou réhabilitative, la Justice pénale doit réaliser l'objectif de régulation sociale et de pacification civile fixé par le législateur du XXIe siècle. Elle est, de manière pratique, bien souvent en disharmonie avec les attentes humaines d'une Justice idéale. La Justice juste est perçue comme injuste : par la victime pour une peine trop légère, par le condamné pour une peine trop sévère, par l'Etat pour une peine trop amère. Elle ne permet tout à fait ni la cautérisation des souffrances de la victime, ni la fin des ruptures juridiques de l'Etat, ni la rétribution de la faute du criminel. À trop vouloir être juste selon les règles de droit, la Justice pénale se révèle souvent injuste dans la pratique. Bien qu'imparfaite, la Justice pénale reçoit la mission nouvelle de guérir plutôt que de sévir, le condamné étant assimilé à un malade de lui-même et de la société. Elle relègue la victime à une place plus discrète dans les textes et dans la pratique judiciaire. Elle minore les coups portés à l'Etat et au droit. Elle se fixe un horizon de pacification pénale et non plus d'exemplarité sociale. Elle souhaite l'apaisement et l'équilibre sociétal, au détriment des intérêts de la victime et de l'Etat mais au bénéfice du condamné. Pour être moins injuste, mieux adaptée aux évolutions polymorphes de la criminalité, la Justice pénale s'oriente vers plus de contractualité et moins de judiciarité. Pour être plus juste, elle s'appuie sur des peines de nouvelle génération, négociées et non plus imposées. En suivant une via nova et moderna de pacification pénale, elle souhaite éradiquer les infractions de basse ou de moyenne intensité. Ancrée dans la dynamique pénale du XXIe siècle, la Justice pénale ambitionne d'être de moins en moins injuste.