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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
Jean Florence
L'HARMATTAN
33,50 €
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EAN :9782343162478
L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.
Nombre de pages
304
Date de parution
13/12/2018
Poids
460g
Largeur
155mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782343162478
Titre
La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
Auteur
Jean Florence
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
460
Date de parution
20181213
Nombre de pages
304,00 €
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