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La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs

Jean Florence
L'HARMATTAN
33,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782343162478

L'expression « propriété arboraire » fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Nombre de pages 304
Date de parution 13/12/2018
Poids 460g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782343162478
Titre La propriété "arboraire" en Corse et ailleurs
Auteur Jean Florence
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 460
Date de parution 20181213
Nombre de pages 304,00 €

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