Le droit constitutionel en QCM. 2e édition

L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.

Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme, qui se confond, en France, avec celui de la République, Pascal Jan nous convie à un parcours exhaustif à la découverte du rôle et du fonctionnement des assemblées parlementaires sous la Vème République. Consacré en 1875, le régime parlementaire est néanmoins accusé de tous les maux : on lui reproche l'instabilité gouvernementale, la lenteur dans le vote et la mise en œuvre des réformes, le développement des intrigues. En cas de désastre, il est désigné à la vindicte populaire. Politiquement déconsidérés pour n'avoir pas pu résoudre les problèmes de l'après guerre, l'institution parlementaire et ses pouvoirs sont redéfinis par les constituants de 1958. Le remède est radical ; pour les tenants de la primauté du Parlement dans l'édifice institutionnel, une page est tournée : la maîtrise gouvernementale du processus législatif, les règles strictes du contrôle de l'exécutif instaurent un " parlementarisme rationalisé " cher au général de Gaulle. Si les premières années de la mise en place des nouvelles institutions se traduisent par un affaiblissement du rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat, Pascal Jan montre que l'évolution ultérieure, par le biais de la pratique comme des révisions constitutionnelles, a redonné aux deux chambres un certain lustre, qui paradoxalement s'accentue ces dernières années avec l'approfondissement du processus communautaire et les nouvelles règles de fonctionnement des pouvoirs publics.

Décrié politiquement déconsidéré pour n'avoir pas su résoudre de l'avant-puis de l'après-guerre, le Parlement est mis au pas par. les constituants de 1958. Le " parlementarisme rationalisé ", cher au général de Gaulle, se traduit alors par un encadrement strict des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat : la page est tournée afin de donner aux responsables de l'exécutif les moyens qui ont tant fait défaut à leurs prédécesseurs. L'abaissement du Parlement, alors dénoncé, la revalorisation de ses droits, toujours réclamée, trouvent leur aboutissement dans l'importante constitutionnelle votée en juillet 2008 afin de rééquilibrer les pouvoir dans le cadre maintenu de la V e République. Cette révision, la loi organique et les nouveaux règlements des assemblées votés dans la foulée transforment en profondeur le travail parlementaire, libéré de l'emprise exclusive de l'exécutif. Comme le démontre Pascal Jan dans cette étude, dotés de nouvelles prérogatives et de nouveaux moyens, députés et sénateurs ont en main les instruments de ce qui pourrait être un nouvel âge du parlementarisme français.