Le droit aux visites des personnes incarcérées

Résumé : Le droit pénal spécial, abordé en licence et master, envisage de manière analytique chaque infraction en précisant, pour chacune d'elles, les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement les particularités procédurales de la répression. Cette édition est à jour de la loi du 27 janvier 2017 sur l'égalité homme-femme et de celle du 27 février 2017 relative à la prescription de l'action publique.

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 par voie d'ordonnance dans les conditions de l'article 38 de la Constitution. C'est chose faite avec l'ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les termes de l'habilitation, le gouvernement était autorisé à regrouper et à organiser dans un code les dispositions relatives à la justice pénale des mineurs. Si un travail de codification s'effectue habituellement à droit constant, le gouvernement a fait le choix de modifier en profondeur le droit pénal des mineurs. A l'aune d'un code dédié à la justice pénale des mineurs abrogeant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, la question se pose dès lors de savoir quelles sont les spécificités préservées et les spécificités nouvellement adoptées. Dans un tel contexte, cet ouvrage a pour ambition de proposer un décryptage analytique du contenu de la codification afin de faciliter l'intégration des nouvelles normes juridiques, aussi bien du point de vue substantiel que processuel. Cette démarche scientifique, portée par des juristes spécialistes de la matière, permet de questionner la méthode législative retenue, d'analyser les avancées et les particularités d'un code dédié spécifiquement à la justice pénale des mineurs, ou encore de pointer les insuffisances et les incohérences des dispositions.

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : - Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; - Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; - Appliquer : des exercices d'application corrigés ; - Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.

Un cours complet et actualisé Des exercices corrigés Un QCM de révision Une méthodologie générale Un lexique juridique. Contenu dans le livre Ier du Code pénal, le droit pénal général encadre toutes les infractions par des règles communes de fonctionnement (principes directeurs) et définit les conditions de la responsabilité pénale, sans oublier d'organiser la sanction pénale. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, ENM, Officiers de police et de gendarmerie), ainsi qu'à tous ceux que la matière intéresse.