Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale ! La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction . L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental. C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

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L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. D'ailleurs, l'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des Etats, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève adoptée en 1951 par l'ONU et relèverait ainsi plutôt du droit international public et pour partie du droit de l'union européenne. Pourtant, c'est bien aux Etats qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asiles. La multiplication des crises internationales soulève nécessairement la question de l'aménagement du droit interne pour faciliter l'accueil des demandeurs d'asile fuyant les persécutions tout en préservant la stabilité et la sécurité de l'Etat d'accueil. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile et de la bonne application des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Depuis 2015, celui-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage vous propose de découvrir et d'interroger ensemble.

Marc Pelletier, Jean-Louis Iten et Maxime Tourbe, professeurs de droit public à l'Université Paris 8, ont organisé au sein de leur établissement et avec le soutien du laboratoire Forces du droit (EA 4387), le 5 décembre 2014, un colloque portant sur " La marge en droit public ". L'une des particularités de cette journée d'études tenait à ce que ses organisateurs et l'ensemble des intervenants étaient issus de la promotion du premier concours national d'agrégation en droit public de 2012. Le président du jury de ce concours, le professeur Didier Truchet, a d'ores et déjà accepté de rédiger une préface au futur ouvrage qui en regroupera les actes. Ce colloque s'est proposé d'approfondir la réflexion sur une notion usuelle en droit, mais dont il convient assurément de déterminer l'unité et les facettes. Les diverses significations du substantif " marge " - ce qui se trouve à la périphérie, l'espace laissé entre la limite de deux choses se côtoyant, l'espace dont on peut disposer entre des limites plus ou moins déterminées - révèlent la fécondité de cet objet d'étude d'un point de vue juridique, spécialement en droit public. Ont été présentées dans cette perspective des analyses relatives à la frontière entre le droit et le non-droit, la liberté que s'octroient divers ordres juridiques qui coexistent, la latitude offerte par une autorité supérieure à une autorité inférieure, l'espace limité au sein duquel auteurs et destinataires de la règle de droit ont la possibilité d'agir. L'ensemble des contributions présentées lors de ce colloque prolongent et complètent de récents travaux sur le thème de la marge, dont la perspective était différente. Deux manifestations scientifiques peuvent ainsi être recensées. La première d'entre elles, à l'initiative de deux historiens, est un colloque pluridisciplinaire sur La marge en sciences humaines et sociales au sens large1. La seconde, bien qu'ayant une dimension pleinement juridique, portait sur un thème et une branche du droit plus restreints que le présent colloque. La journée d'études a classiquement été divisée en deux parties : l'une relative à la marge, objet du droit et de la pensée juridique ; l'autre relative à ses manifestations dans les phénomènes juridiques. L'intérêt qu'ont manifesté les participants au colloque, ainsi que les débats stimulants provoqués par les communications, conduisent aujourd'hui les organisateurs à faire acte de candidature pour la publication des actes, dont ils se sont d'ores et déjà assurés de la remise rapide par les intervenants.