Qu'avez-vous fait de la libération sexuelle ?

Dans ce livre, la juriste M. Iacub présente, en les rassemblant, ses divers articles portant sur la régulation du comportement sexuel dans le droit contemporain français et les lois bioéthiques de 1994. Ces essais de casuistique juridique sont regroupés en trois parties, portant respectivement sur les modalités de l'intégration du rapport sexuel dans la loi, sur l'artificialisation de la vie par les nouvelles techniques médicales, et enfin sur le maintien de la division juridique des sexes aussi bien dans le droit à la procréation que dans le droit de la filiation. Dans un premier temps, l'auteur s'intéresse donc à l'évolution juridique de la définition du viol, au droit au mariage des handicapés mentaux ou encore à la constitution de l'impuissance sexuelle comme motif légal d'annulation du mariage. L'ensemble de ces nouvelles lois reposent sur le changement de conception du mariage reposant à présent sur l'acte sexuel. À cet égard, M. Iacub peut noter l'incohérence du droit français à propos des lois sur la prostitution: si l'acte sexuel, et plus généralement l'intégrité sexuelle, constituent le critère juridique pertinent, il devient nécessaire de dépénaliser la prostitution. Dans un second temps, la juriste s'attache à l'étude de la redéfinition de la mort juridique, ne correspondant plus nécessairement à la mort biologique en raison de la nouvelle notion de mort cérébrale. D'autre part, les nouvelles techniques médicales de procréation artificielle fondées sur la possibilité de la séparation de la sexualité et de la procréation révèlent au contraire que l'ensemble de ce nouvel ordre procréatif s'est donné pour norme l'acte sexuel fécond: seuls des couples hétérosexuels en âge de procréer ont droit à ces techniques. La troisième partie de ce remarquable ouvrage tire les conséquences de ce nouveau droit: l'exclusion, d'une part, des homosexuels comme des célibataires ou encore des femmes ménopausées, non invités à profiter du progrès médical, et, d'autre part, l'inscription juridique de l'inégalité entre les hommes et les femmes face à la procréation. La toute-puissance de la mère devant la décision de procréer ou pas aliène plus la femme qu'elle ne la libère du statut de mère: la maternité est toujours un choix tandis que la paternité peut être l'objet d'une contrainte puisque la décision d'avorter n'appartient qu'aux femmes. Ce livre pose des questions fondamentales quant à laconception du droit mais aussi quant à lavision de la société: le naturalisme juridique à l'?uvre dans cette redéfinition du droit ne doit-il pas faire place à une conception plus artificialiste, plus apte à répondre à une vision humaniste et égalitaire? Le droit ne doit-il pas chercher à se détacher et à compenser les inégalités et les hasards naturels, plutôt qu'à imiter une fantasmatique nature? C'est ce vers quoi M. Iacub nous oriente, avec pertinence et raison. --Émilie Hache

Résumé : Quelle est la signification juridique du désormais célèbre arrêt Perruche ? La légalisation de l'avortement n'a-t-elle pas introduit une rupture définitive, dont nous n'avons pas encore pris la mesure, dans la problématisation des normes juridiques et morales susceptibles d'encadrer l'acte exorbitant de naître et de faire naître ? Quels sont les problèmes moraux que pose cette nouvelle culture de la procréation ? Que signifie l'accusation devenue assez courante d'eugénisme ? Est-il nécessaire de repenser les rapports juridiques des femmes aux enfants qu'elles font naître ? Penser les droits de la naissance est une exploration problématique de l'ensemble de ces questions à travers l'axe d'analyse révélé par l'affaire Perruche, devenue en quelque sorte symbole des tensions et des difficultés qui grèvent le futur du droit de la procréation. Des documents pour compléter la réflexion : Les décisions de La Cour de cassation concernant le dédommagement du handicap congénital. Les principaux textes parus dans la presse prenant parti sur ces décisions.

Tout le monde sait que la mère d'un enfant est celle qui l'aaccouché. Y a-t-il rien de plus naturel et de plus universel? Il suffit pourtant de franchir l'Atlantique ou d'aller à Londres pour constater que là-bas, on peut devenir mère sans avoir accouché ni adopté. Plus simplement, il suffit d'ouvrir le Code civil de 1804 pour découvrir que d'autres règles peuvent présider à la définition de la filiation: à l'époque, les enfants ne naissaient pas nécessairement du corps de leurs parents, mais de leur mariage. Or, depuis les années 1970, toutes les possibilités d'être mère sans accoucher sont punies systématiquement et l'accouchement, cet acte biologique, est devenu une véritable affaire d'État. Excluant du même coup de l'ordre de la filiation les femmes incapables de gestation ou ménopausées, les hommes célibataires et les couples homosexuels. Établissant surtout de nouvelles hiérarchies entre les filiations: non plus les légitimes et les illégitimes, mais les "vraies", qui ont pour elles les corps, et les "fausses", qui n'ont pour elles que la volonté, comme les filiations adoptives. Alors que l'empire du ventre triomphe et s'impose sous les fausses évidences du droit naturel, Marcela Iacub, à partir d'un travail d'archives neuf, prend la mesure des transformations intervenues depuis 1804, propose une critique originale de ce que nous prenons pour notre modernité familiale, et ouvre des voies nouvelles à l'imagination politique dans ces domaines si intimes qu'on en oublierait qu'ils ont une histoire, et donc un avenir.

Lionel Jospin n'était plus pour moi une personne, mais le personnage d'une histoire dont j'étais le chroniqueur omniscient.