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La responsabilité civile du vétérinaire

Hussar Caroline
MED COM
54,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782354032180

L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice. Cet ouvrage fait le point sur la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire, expliquant les tenants et les aboutissants du contrat de soin. Une deuxième partie précise le cadre de la responsabilité civile délictuelle du praticien, du fait des animaux qu'il a sous sa garde ou du fait d'autrui. Cet ouvrage se veut un outil de travail à destination des professionnels de la santé animale, afin qu'ils puissent maîtriser à la fois les modalités de mise en oeuvre de leur responsabilité, mais aussi les moyens à mettre en place, en termes de gestion des risques, pour éviter en amont que l'exercice de leur profession ne les conduise à voir engagée leur responsabilité civile.

Nombre de pages 64
Date de parution 10/07/2015
Poids 432g
Largeur 178mm
Plus d'informations
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EAN 9782354032180
Titre La responsabilité civile du vétérinaire
Auteur Hussar Caroline
Editeur MED COM
Largeur 178
Poids 432
Date de parution 20150710
Nombre de pages 64,00 €

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