Droit pénal international

Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction... .

L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur. Comme les règlements qui l'ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l'Etat membre où se déroule le procès initial et pose d'autre part des règles relatives à l'efficacité des décisions rendues dans un autre Etat membre. La rubrique en étudie extensivement le champ d'application, les règles de compétence, les procédures d'application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d'une question fondamentale aux ordres juridiques des Etats membres de l'Union européenne. Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Les années 70, ce sont bien sûr le Flower Power et la fièvre du samedi soit, mais pas uniquement... Redécouvrez l'ambiance et les faits marquants d'une décennie riche en événements politiques, économiques et sociaux. Le fil conducteur de cet ouvrage? L'automobile! Car cette décennie est aussi celle de la consommation à outrance. Les constructeurs développent et diversifient leurs gammes, offrant à chacun la voiture qui lui convient: de la Citroën CX à la Peugeot 505, de la Lamborghini Countach à l'AMC Pacer, en passant par la Porsche 924 ou la Matra Bagheera. Enfilez votre pantalon pattes d'éph', chaussez vos boots blanches et vos Ray-Ban et plongez-vous avec délice dans le monde disco, et psychédélique des années 70!