Droit public économique

Résumé :


Le droit public économique a constitué une tentative historiquement datée, le début des " Trente glorieuses ", pour créer un droit autonome correspondant aux interventions de l'Etat dans la sphère de l'économie. La remise en cause de l'interventionnisme étatique à partir du début des années 1980 et le retour sur le devant de la scène des théoriciens du néo-libéralisme ont parfois conduit à en pronostiquer la mort proclamée.
L'ouvrage s'attache à répondre à cette question d'une très grande actualité dans le contexte de la déréglementation et de la mondialisation économique. On tente d'y démontrer que ce droit n'est pas, et n'a jamais été, une discipline autonome mais que la régulation des acteurs économiques par les personnes publiques demeure un phénomène essentiel. Simplement, les finalités de cette action et ses modalités changent, conduisant à mettre l'accent sur le droit privé et le partenariat plus que sur la puissance publique et l'acte administratif unilatéral. C'est l'analyse de ces inflexions de la régulation économique, de l'économie administrée au marché, qui sert de fil conducteur au présent ouvrage. L'étude des changements et des enjeux les plus contemporains est ainsi volontairement privilégiée.