Code des baux. Annoté et commenté, Edition 2023

Résumé : Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Le droit commercial régit les opérations des commerçants dans l'exercice de leur commerce. A la croisée du droit civil et du droit des affaires, son étude s'impose à tout juriste qui s'intéresse à la réglementation de la vie des entreprises. La matière est cependant à la fois technique et changeante : elle se transforme sans cesse, au gré des besoins de la pratique, au fil des réformes et des mouvements de la jurisprudence. Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Il est à jour des dernières évolutions de la matière : on y trouvera par exemple des développements consacrés aux tribunaux des activités économiques, qui remplacent certains tribunaux de commerce depuis le 1er janvier 2025, ou encore au projet de loi de simplification de la vie économique, que l'Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025.

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique. Les plus de l'édition 2024 : - références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ; - appendice extrêmement complet ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles). Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes , notamment : - décret " aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023 " du 17 novembre 2023 - décret du 25 août 2023 modifiant le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants ; - décret du 18 août 2023 relatif au logement décent et aux contrats types ; - décret "règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation" du 29 juillet 2023 ; - loi "anti-squat" du 27 juillet 2023 ; - loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants malades ou handicapés ou victimes d'un accident grave ; - loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; - décret et arrêté du 22 mars 2023 sur les dark stores et les dark kitchens ; - loi " accélération de la production d'énergies renouvelables " du 10 mars 2023.