Les droits du conjoint survivant. Bilan et perspectives

Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous de dispositions éminemment techniques. Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits dos libéralités et des successions. Profondément réformé en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales contemporaines, le droit des successions -t des libéralités s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par e droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine . la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

RAPPEL Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

Un plan simple et cohérent pour appréhender et réviser l'essentiel de la matière. Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au coeur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

Connaître et remédier aux discriminations invisibles à l'égard des femmes. " Les droits des femmes sont bien souvent considérés comme un acquis du droit français. Des lois sont intervenues afin de favoriser la lutte contre les violences faites aux femmes, un ministère est chargé de garantir l'égalité entre les hommes et les femmes, des politiques publiques permettant de mieux concilier activité professionnelle et vie familiale de chacun. e ont été mises en oeuvre, des quotas permettent de garantir que les femmes siègent dans certaines instances, et il est même question d'inscrire la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse dans la Constitution. La réalité, hélas, est bien moins heureuse. En dépassant la lettre des textes, en s'ouvrant à leur mise en oeuvre concrète, bref, en procédant à une lecture sociologique du droit, bien des discriminations persistent. Ces discriminations, que nous proposons de qualifier d'invisibles, sont certainement les plus délicates à combattre. Il semblait donc particulièrement ambitieux d'aborder ces discriminations : parce qu'elles sont présentes dans l'ensemble des branches du droit, mais par définition délicates à percevoir ; parce qu'elles résident souvent dans les faits plus que dans les textes ; parce qu'il n'est certainement jamais simple de les combattre et d'y remédier. Il convenait donc de nous entourer de collègues dont les champs de compétences sont pluriels, allant du droit du travail au droit des affaires, en passant par le droit pénal et pénitentiaire, le droit de la famille et le droit des personnes, le droit de la nationalité et des étrangers. L'histoire du droit ne pouvait être ignorée, pas plus que le savoir institutionnel acquis et développés par des instances expertes des discriminations. Il était enfin impossible d'analyser ce sujet de façon satisfaisante sans faire appel à d'autres sciences humaines et sociales : la philosophie, la sociologie et la linguistique devaient trouver toute leur place dans cette réflexion. " Maïté Saulier, Enseignante-Chercheuse à CY Cergy Paris Université et Jérémy Houssier , Enseignant-Chercheur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne