L'épreuve de questions à réponse courte (QRC) aux concours. Edition 2012

L'épreuve de finances publiques est largement présente dans les concours administratifs, comme au concours externe d'entrée aux IRA ou à celui de VENA. Cette matière, fortement en lien avec l'actualité, est aussi enseignée dans de nombreuses filières universitaires. Candidats aux concours et étudiants trouveront dans cet ouvrage tout le programme de finances publiques, traité en fiches synthétiques et complètes. Le texte met en évidence les enjeux majeurs (dette publique, fiscalité, loi de financement de la Sécurité sociale, etc.) tout en exposant clairement les notions à retenir. Il présente les évolutions récentes dans Le domaine des finances de L'Etat comme dans celui des finances sociales, des collectivités locales ou encore de L'Union européenne.

Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.

Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'État, contrairement à la logique décentralisatrice. En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal. Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'État. Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.

L'accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu'il convient d'intégrer dans la réforme permanente des finances locales. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L'essor d'un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016. Cet ouvrage intéressera tant les professionnels des finances locales que les universitaires mais également les étudiants qui souhaitent approfondir leur connaissance en cette matière.