Sociétés coopératives. Edition 2023-2024

2012, qui a été déclarée année Internationale des coopératives par l'ONU, a mis en lumière ces entreprises fondées sur des principes de fonctionnement et des valeurs distinctes des sociétés commerciales. En France, ces 21 000 entreprises représentent un poids économique et social considérable avec leurs millions de membres, un nombre de salariés avoisinant le million et leurs 288 milliards de chiffre d'affaires, filiales contrôlées incluses. Des coopératives agricoles aux SCOP en passant par les coopératives de commerçants détaillants, de consommation, les banques coopératives, les coopératives artisanales, maritimes ou de logement, elles sont présentes dans la plupart des secteurs économiques. Pourtant, l'étude de leur réglementation est très rare et il n'en existe aucune présentation d'ensemble. Cette lacune est désormais comblée grâce à cet ouvrage qui fournit un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Il contient les règles spécifiques à chaque coopérative et esquisse un régime juridique général à toutes les coopératives. Cette première édition recèle des solutions originales, nourries par la pratique, et s'adresse aux professionnels du secteur. Les praticiens du droit y trouveront les réponses aux difficultés pratiques de la vie d'une coopérative déterminée. Ainsi, toute personne intéressée par le droit coopératif découvrira la richesse de ce droit et une information rassemblée nulle part ailleurs. Cet ouvrage, à jour des derniers textes et de la jurisprudence la plus récente, sera l'outil de travail quotidien des praticiens. juristes spécialistes des coopératives, des enseignants et étudiants.

Résumé : Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique. Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète. Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général. Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

En interrogeant l'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, voici une réflexion sur ce droit au-delà de l'analyse positiviste des textes en vigueur. Il s'agit de donner corps au droit, particulièrement au droit africain, dont l'abstraction et l'ineffectivité endémique le privent de son aptitude à réguler efficacement la société, fonction que tous s'accordent pourtant à lui attribuer. Ces contributions démontrent que les juristes doivent s'éloigner du dogmatisme juridique pour éprouver le droit vivant.

La désobéissance civile constitue un défi au Droit et aux règles de la démocratie représentative. La désobéissance civile s'enracine dans une histoire ancienne et complexe, que notre société, de plus en plus technicienne et individualiste, réactive. L'acte désobéissant connaît aujourd'hui un regain de vigueur, s'appuyant sur de nouveaux registres de légitimité. La contestation de la règle oblige les systèmes juridiques et politiques, notamment nos démocraties représentatives pluralistes, à reformuler les fondements de l'obéissance du citoyen à la loi. C'est que, contrairement aux contestations de type révolutionnaire, la désobéissance civile est une remise en cause de la règle juridique d'autant plus complexe qu'elle ne se situe pas en dehors du système légal mais en son sein, se revendiquant même comme une forme de participation démocratique à la production de la norme. Loin d'être un simple acte de négation de l'ordre politique, elle se revendique comme une contribution - dont l'expression est certes particulière - à l'extension du champ de la confrontation politique, en dehors des arènes représentatives. Ces interrogations relatives à la normativité ont déjà fait l'objet de recherches dans les diverses disciplines qui étudient le phénomène juridique. La science politique a, de son côté, étudié le mécanisme en suivant les formes de mobilisation que génère la figure du désobéissant. En revanche, il n'est pas habituel de les faire se rencontrer pour un travail inter-disciplinaire et encore moins autour de la désobéissance civile. Dans cette matière où débats théoriques et actions pratiques sont si intimement mêlés, il semble profitable de confronter ces deux points de vue. Ce livre propose donc un échange croisé et parfois contradictoire, sur les raisons et fins de la désobéissance civile. Biographie de l'auteur David Hiez, professeur de droit civil et de théorie du droit à l'université du Luxembourg, "La clause de conscience ou la conscience source de droit", Mélanges Jesta, Dalloz, 2006. Bruno Villalba, maître de conférences en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Lille, et membre du Centre d'Etudes et de Recherches administratives, politiques et sociales (CNRS, UMR 8026), Des Milieux et des hommes: fragments d'histoires croisées (avec T. Muxart, F.-F. Vivien, et J. Burnouf dir), Paris, Elsevier, Coll. Environnement, 2002).