Revue française d'administration publique N° 144 : Les ressources publiques : crise et stratégies

La pire crise économique des temps modernes, selon les termes de Lord Heseltine of Thenford (Rapport au Premier ministre britannique, octobre 2012), entremêle dans des rapports difficiles à déchiffrer une crise des économies marchandes, des marchés financiers et des systèmes publics. Du côté des finances publiques l’accent est mis sur les déficits, évoquant l’image d’un abus de dépenses. Or, paradoxalement, l’envolée de celles-ci a été permise par la facilité avec laquelle on a pu mobiliser des recettes, notamment l’emprunt suite à la décrue des taux d’intérêt depuis le milieu des années 1990, mais aussi, sur le temps long, les impôts et cotisations sociales. L’éclatement de la bulle des marchés financiers a fait apparaître l’énormité de la dette publique et la nécessité de la réduire et a gravement impacté l’économie réelle, fragilisant aussi les prélèvements obligatoires. Les pouvoirs publics sont partout confrontés à la quadrature du cercle : le freinage ou même, dans certains pays, la réduction des dépenses publiques ne suffisant pas, il faut augmenter les recettes définitives, au premier rang desquels les impôts et les cotisations sociales. Ils cherchent, en complément, à utiliser toute la panoplie des ressources : prix des services publics, péages, dons, recettes domaniales ou ventes de biens du patrimoine public. En même temps, pour préserver la croissance économique, ils font de délicats compromis entre les fonctions budgétaires et interventionnistes des recettes. L’invention de nouvelles fiscalités est âprement débattue, notamment la taxation des mouvements de capitaux, mais c’est finalement l’aménagement de ressources classiques qui est décidée. Pour compliquer encore le tableau il faut avoir à l’esprit que ces ressources sont destinées à financer une multitude d’organismes en compétition, aux missions et systèmes de gouvernance très différents. Entre Etat, collectivités territoriales, établissements publics, sécurité sociale, Union européenne, la distribution des ressources se fait de plus en plus difficilement dans un contexte extrêmement tendu. Les contributions ici réunies sont le résultat de recherches du Pôle européen d’Administration Publique (PEAP) et ont été présentées lors d’un colloque organisé par lui à Strasbourg, les 3 et 4 novembre 2011, avec le patronage de la Société française de finances publiques (SFFP), dans les locaux de la MSH et de l’ENA.