Droit social européen et international. 4e édition

La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.

Comprendre le travail social à partir de ses pratiques professionnelles et faire de la connaissance du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. À la fois guide pratique et référence juridique, il explore autant les droits des personnes accompagnées que ceux des travailleurs sociaux en abordant l’histoire du travail social, la présence des normes éthiques et la dimension des dispositions juridiques. Dans un contexte professionnel marqué par la précarité, la vulnérabilité et parfois la violence, l’attractivité des métiers passe par une meilleure connaissance des outils juridiques pour mener à bien les missions et répondre à des objectifs d’actualité : développer une politique « d’aller vers » les personnes en travaillant en équipe ou en réseaux sans atteinte à la confidentialité ou au secret professionnel ; définir la place de l’intelligence artificielle et du numérique dans les services sociaux ; accompagner le travailleur social dans son exercice professionnel et écarter les risques de responsabilité. À travers des exemples concrets, des réponses opérationnelles et des références précises, cet ouvrage fournit des clés pour sécuriser les pratiques et renforcer la professionnalité dans un secteur en pleine mutation. Il s’adresse aux formateurs, étudiants en travail social, professionnels du terrain, cadres et directions d’établissements, ainsi qu’aux juristes, avocats et magistrats impliqués dans le champ social.

Résumé : L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.

Résumé : L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des Etats membres. Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union. Aussi l'ouvrage, après une présentation des sources du droit social européen et international du droit de l'Union européenne, comprend un titre I relatif au droit européen et international de la mobilité puis un titre II relatif à l'entreprise en droit social de l'Union européenne.