Soins sans consentement et droits fondamentaux

Résumé : La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 102 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (environ 4 000 par an), le contrôle général rend son huitième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : établissements de santé mentale, prisons, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis et recommandations publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2015 et revient en outre sur les suites données aux observations faites antérieurement par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan proprement dit de l'activité du CGLPL en 2015 et l'actualisation des données statistiques sur la privation de liberté en France exposées les années précédentes. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements. Le lecteur sera peut-être surpris de ne pas trouver, contrairement aux années précédentes, de chapitres thématiques. Il s'agit là d'une volonté du contrôle général qui a fait le choix, à compter de 2016, de développer un certain nombre d'analyses thématiques au sein de rapports spécifiques.

Résumé : Avant-propos de La Contrôleure générale : retour assez libre sur les problématiques saillantes rencontrées par le CGLPL, et nouveaux développements sur le contexte sécuritaire ; état des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences/psychiatrie : mise en oeuvre de la loi santé de janvier 2016...) ; avis, recommandations et rapports publiés en 2016 avec mise à jour des avancées (avis sur les femmes privées de liberté, recommandations en urgence sur le centre pschychothérapique de l'Ain, rapport isolement et contention dans les établissements de santé mentale, rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en prison) ; suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en oeuvre ; suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ; mise en place du comité scientifique du CGLPL : retour sur la genèse du projet, présentation des membres et présentation des premiers thèmes de réflexion du comité ; bilan d'activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ; extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Résumé : Partant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a souhaité qu'une étude particulière soit consacrée à ce personnel. Cette étude, transversale sur l'ensemble des lieux dont le CGLPL a à connaître, cherche à déterminer en quoi les conditions de travail et de gestion du personnel impactent le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Pour faire cette analyse, le rapport aborde la problématique du personnel sous plusieurs aspects : effectifs (adéquation du nombre de personnels aux missions), formation (place donnée aux enseignements sur les droits de personnes et à la prise en charge de publics spécifiques), maîtrise des activités (encadrement hiérarchique, déontologie, discipline, supervision, espaces d'échange et de réflexion entre professionnels sur leurs pratiques...) et protection du personnel contre un certain nombre de risques (physiques, juridiques et psychosociaux).

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses visites d'établissements (1 396 depuis le début de son activité en 2008) et des courriers qui lui sont adressés (entre 3 600 et 4 000 par an), le contrôle général rend son dixième rapport sur l'état des lieux de privation de liberté en France. Le présent rapport s'ouvre sur une présentation des principales préconisations du CGLPL pour chaque lieu de privation de liberté dont il a à connaître : prisons, établissements de santé mentale, centres et locaux de rétention administrative, centres éducatifs fermés et locaux de garde à vue. Le rapport se poursuit par la mise en perspective des avis, recommandations et rapports publics adressés par le contrôle général au Gouvernement en 2017. Le CGLPL poursuit en outre son travail de suivi de ses recommandations, générales ou formulées à l'issue des visites d'établissement : cet ouvrage présente ainsi les suites données par les pouvoirs publics à l'ensemble des recommandations exprimées en 2014 par le CGLPL. Sont ensuite développés le bilan de l'activité du CGLPL en 2017 ainsi que des données statistiques actualisées sur la privation de liberté en France. Enfin, des témoignages, écrits et photographiques, viennent illustrer concrètement les développements.