
Les règles déontologiques au service des usagers du droit
Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation. Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs). Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.
| EAN | 9782247121922 |
|---|---|
| Titre | Les règles déontologiques au service des usagers du droit |
| Auteur | HAUT CONSEIL DES PRO |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 156 |
| Poids | 280 |
| Date de parution | 20130220 |
| Nombre de pages | 155,00 € |
| Disponibilité | Impression à la demande |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Quelles professions réglementées pour demain ?
HAUT CONSEIL DES PROSur commande en 2-4 joursCOMMANDER38,00 € -

Impacts des OGM sur les exploitations agricoles
HAUT CONSEIL DES BIOL?impact de l?adoption des plantes génétiquement modifiées (PGM) sur les exploitations agricoles est une question délicate. En choisissant de cultiver une PGM, l?agriculteur agoit sur la protection phytosanitaire de ses cultures tout en conservant ses espoirs de rendement, et ce avec les conséquences sur la nature e les quantités de pesticides épandus. Les auteurs se sont attachés à synthétiser les effets induits sur le développement de bio-agresseurs. Ils montrent également que le choix d?adopter ou non des PGM s?explique aussi par l?organisation du travail au sein de l?exploitation. Cette étude tente de transposer aux cas français les résultats de travaux de recherche conduits pour l?essentiel à l?étranger. La difficulté tient au fait que les façons de produire et de conduire les exploitations sont différentes d?un pays à l?autre, que les impacts dépendent pour partie du contexte et que les contraintes coexistence entre plantes GM et non GM sont variables. Bien qu?abondante, la littérature scientifique n?aborde le plus souvent que les conséquences de l?adoption d?une culture génétiquement modifiée eu niveau de la parcelle, en un lieu et à moment donnés. Peu de travaux prennent en compte ce qui se passe à l?échelle de la rotation (succession de cultures parmi lesquelles plusieurs peuvent être génétiquement modifiées) ou de région agricole. Cette synthèse s?intéresse, pour les cultures d?intérêt agronomique en France, aux deux caractères GM les plus répandus actuellement, la tolérance à des herbicides totaux (glyphosate et glufosinate) et la résistance à des insectes. Elle constitue une base de connaissances importante pour alimenter les réflexions sur les PGM des pouvoirs publics, des parties prenantes et du citoyen.EpuiséVOIR PRODUIT18,00 € -

ADSP N° 95, juin 2016 : Les drogues illicites en questions
HAUT CONSEIL DE LA SEpuiséVOIR PRODUIT18,00 € -

Epidemies ébola : Quels enseignements ? - n°98. N°98
Haut Conseil de la sEpuiséVOIR PRODUIT18,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -

Les armes de la non violence
Maurel OlivierUn petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Mathieu BeysSur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
