Les règles déontologiques au service des usagers du droit

Le Haut conseil des professions du droit avec le concours du Conseil national du droit a organisé le 7 novembre 2019 dans la Grand'chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème : " quelles professions règlementées du droit pour demain " ? Le Haut Conseil des professions du droit, créé il y a dix ans, a pour objectif d' améliorer le dialogue et la concertation entre les différents professionnels. Ce colloque a permis de réunir des représentants de l'Université et des différentes professions afin de réfléchir aux modalités d'émergence d'une culture commune aux professionnels du droit, d'une communauté de métiers, les métiers " de la justice " . Cette réflexion a pour but d' améliorer les modalités de formation des membres de ces professions et leur connaissance des valeurs et principes déontologiques de chacune d'elles. Cet ouvrage est issu des actes de ce colloque.

L?impact de l?adoption des plantes génétiquement modifiées (PGM) sur les exploitations agricoles est une question délicate. En choisissant de cultiver une PGM, l?agriculteur agoit sur la protection phytosanitaire de ses cultures tout en conservant ses espoirs de rendement, et ce avec les conséquences sur la nature e les quantités de pesticides épandus. Les auteurs se sont attachés à synthétiser les effets induits sur le développement de bio-agresseurs. Ils montrent également que le choix d?adopter ou non des PGM s?explique aussi par l?organisation du travail au sein de l?exploitation. Cette étude tente de transposer aux cas français les résultats de travaux de recherche conduits pour l?essentiel à l?étranger. La difficulté tient au fait que les façons de produire et de conduire les exploitations sont différentes d?un pays à l?autre, que les impacts dépendent pour partie du contexte et que les contraintes coexistence entre plantes GM et non GM sont variables. Bien qu?abondante, la littérature scientifique n?aborde le plus souvent que les conséquences de l?adoption d?une culture génétiquement modifiée eu niveau de la parcelle, en un lieu et à moment donnés. Peu de travaux prennent en compte ce qui se passe à l?échelle de la rotation (succession de cultures parmi lesquelles plusieurs peuvent être génétiquement modifiées) ou de région agricole. Cette synthèse s?intéresse, pour les cultures d?intérêt agronomique en France, aux deux caractères GM les plus répandus actuellement, la tolérance à des herbicides totaux (glyphosate et glufosinate) et la résistance à des insectes. Elle constitue une base de connaissances importante pour alimenter les réflexions sur les PGM des pouvoirs publics, des parties prenantes et du citoyen.

La notion de parcours répond à la nécessité de faire évoluer notre système de santé face à l'augmentation des maladies chroniques. Au sein des parcours sont organisés : la prévention, le soin, les prises en charge médico-sociales et sociales. De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de nouvelles pratiques de soins multidisciplinaires. L'augmentation des pathologies chroniques nécessite d'assurer la continuité des prises en charge dans des "parcours". Un grand nombre de pays s'attachent à développer cette coordination avec des stratégies propres.