
Biotechnologies végétales et propriété industrielle
A la faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d?invention, n?ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d?innovations. Constatant cette évolution, le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) s?st saisi de la question de l?évolution de la propriété industrielle en matière de sélection végétale. Il formule des propositions concrètes pour que la juste protection des innovations n?aboutisses ni à bloquer le développement d?autres innovations, ni à accroitre la dépendance des agriculteurs envers l?industrie semencière, et pour qu?elle permette le maintien d?une production et d?une offre de semences variées, respectueuses des choix diversifiés des agriculteurs et des consommateurs. Le CEE aborde en particulier les problèmes soulevés par la brevetabilité des gênes et caractères présents naturellement dans les plantes. Il observe que leur protection ne correspond guère aux critères du droit des brevets, qu?elle aboutit à multiplier les verrous technologiques sur une matière première indispensable aux sélectionneurs et qu?elle conforte une concentration croissante de secteur semencier. Sur cette question, mais aussi sur les risques de contrefaçon de brevets en cas de présence fortuite d?éléments brevetés dans les semences ou les récoltes st sur le statut des " variétés populations " issues de la sélection paysanne, le recommandation du CEES entend éclairer le Gouvernement comme les lecteurs et aider à la formulation d?une position française dans les débats internationaux.
| Date de parution | 17/05/2014 |
|---|---|
| Poids | 350g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782110097293 |
|---|---|
| Auteur | Haut Conseil Biotechnologies , Girard Fabien, Noiv |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 160 |
| Date de parution | 20140517 |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

ADSP N° 88, Septembre 2014 : Parcours de santé : enjeux et perspectives
HAUT CONSEIL DE LA SLa notion de parcours répond à la nécessité de faire évoluer notre système de santé face à l'augmentation des maladies chroniques. Au sein des parcours sont organisés : la prévention, le soin, les prises en charge médico-sociales et sociales. De nombreuses expériences locales ont été menées ces dernières années sur le terrain. Elles amènent les acteurs à travailler ensemble pour prendre en charge certaines populations (personnes âgées), situations (sorties d'hôpital) ou proposer de nouvelles pratiques de soins multidisciplinaires. L'augmentation des pathologies chroniques nécessite d'assurer la continuité des prises en charge dans des "parcours". Un grand nombre de pays s'attachent à développer cette coordination avec des stratégies propres.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER17,50 € -

ADSP N° 91, juin 2015 : La santé en outre-mer
HAUT CONSEIL DE LA SSur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER17,90 € -

ADSP N° 94, mars 2016 : Dix ans de lutte contre le cancer
HAUT CONSEIL DE LA SDepuis 2003, plusieurs plans successifs se sont succédé. Le 1er Plan 2003-2007 a permis de structurer le paysage de la cancérologie, de garantir qualité et sécurité des soins et a organisé la coordination des acteurs sur les territoires pour les soins et la recherche. Le Plan cancer 2009-2013 a mis l'accent sur la personnalisation des prises en charge et sur le déploiement des innovations thérapeutiques. Le Plan 2014-2017 a ouvert le chantier de lutte contre les inégalités face à la maladie. Le HCSP a évalué les politiques menées depuis dix ans. Ce dossier en présente un bilan détaillé.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 € -

ADSP N° 95, juin 2016 : Les drogues illicites en questions
HAUT CONSEIL DE LA SDe toutes les addictions, celles liées aux substances licites (tabac et alcool) sont les plus nombreuses ; le cannabis est la première substance consommée parmi les drogues illicites. Leurs conséquences socio-sanitaires sont décrites dans ce dossier. Les différentes politiques mises en œuvre pour lutter contre les drogues n'ont pas permis une diminution de la consommation. L'approche de réduction des risques généralisée depuis vingt ans vient questionner la pénalisation de l'usage de drogues en vigueur.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 €
Du même éditeur
-

La laïcité en 30 questions
Mecquenem Isabelle de ; Drouot Benoît ; Roder Iann30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'huiEN STOCKCOMMANDER9,90 € -

La musique au coeur de l'Etat. Regards sur l'action publique de Marcel Landowski
Saez Guy ; Saint Pulgent Maryvonne deRésumé : Musicien, compositeur, premier directeur de la musique du ministère de la Culture, Marcel Landowski est reconnu comme l'initiateur d'une politique musicale nationale à la fois ambitieuse, originale et durable qui laisse aujourd'hui des institutions toujours vivaces, favorisant le développement des pratiques musicales. Le présent ouvrage s'attache à rappeler l'action de cette figure importante de l'histoire culturelle française, inventeur d'une politique musicale démocratique auprès d'André Malraux. Il nous fait également découvrir son combat en faveur de l'éducation musicale au sein de l'Education nationale, puis auprès de Jacques Chirac, Premier ministre, où il fut l'artisan d'une loi-programme sur les enseignements artistiques, la loi du 6 janvier 1988, qui devait " permettre à tous les enfants de France d'accéder aux grandes oeuvres qui ont jalonné l'histoire des hommes et surtout d'accéder à la pratique d'un art ". Homme de conviction, grand humaniste et grand serviteur de l'Etat, il nous laisse, comme l'écrit Maryvonne de Saint Pulgent dans sa préface, un bilan que très peu de grands administrateurs peuvent revendiquer.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 € -

Etudes N° 5324 : Les grands ensembles
Merlin PierreLa presse et la télévision évoquent chaque jour les difficultés de ce qu'on appelle pudiquement "les cités" ou " les quartiers" de banlieue. Pourtant, ces " grands ensembles " de logements, puisqu'on les dénommait ainsi lors de leur construction, faisaient l'objet d'un consensus de la part des architectes et des urbanistes, des élus et des politiques, et même de l'opinion. Ils étaient l'application des théories du " mouvement moderne " inscrites dans la Charte d'Athènes. Ils ont offert à leurs premiers occupants (des jeunes ménages avec enfants de revenus moyens) un espace et un confort dont on disposait rarement ailleurs. Mais leur occupation a changé. Les plus aisés sont devenus propriétaires d'une maison. Les plus pauvres sont restés, rejoints par d'autres pauvres (souvent des étrangers). Ces grands ensembles sont aujourd'hui des enclaves dans la ville. Leurs habitants se sentent exclus. Beaucoup de jeunes recourent à des trafics (de drogue et autres) et à la violence, voire à des émeutes. Ce sont les quartiers sensibles, dont la politique "de la ville" n'arrive ni à intégrer les habitants, ni à améliorer le cadre. Pour y parvenir, il faudra beaucoup d'efforts, de l'argent, du temps et surtout un immense effort de solidarité. Tout est donc encore possible: c'est ce que s'attache à démontrer cet ouvrage passionnant.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER14,50 € -

L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
COURS DES COMPTESCe rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 €
De la même catégorie
-

carchaDOrias A la recherche des trésors de la Terre
Vanespen Dominique, Lempkowicz EliSuivez les pérégrinations d’un voyageur dans le temps : l’auteur, paléontologue amateur, raconte avec passion ses fouilles dans le port d’Anvers à la recherche, entre autres, de fossiles de dents de requins datant d’il y a 3 millions d’années. Une chasse au trésor illustrée de nombreuses photographies, valorisées par une mise en page très soignée – de quoi tenter de comprendre un peu mieux la vie qui nous a précédée sur Terre, dans nos régions.EN STOCKCOMMANDER40,00 € -

Le petit guide des roches et minéraux. 70 pierres à découvrir
De Wever Patrick ; Herzog LiseLe guide de poche idéal pour toutes vos excursions ! Description, aspect, âge, utilisation... Grâce à ces 70 fiches d'identification, les pierres et minéraux des bords de chemin n'auront plus de secrets pour vous ! Chaque fiche est illustrée avec un dessin de la pierre, de ses détails, de son usage pour la reconnaître en un clin d'oeil.EN STOCKCOMMANDER4,50 € -

Géologie
Sanchez Caroline ; Niveau StéphaneRésumé : Dans la collection Les Carnets du Scarabée. Ce guide présente les fondamentaux de la géologie et donne des pistes pour découvrir l'histoire géologique près de chez soi et ailleurs. Il suffit de traverser la France en diagonale pour se rendre compte de la grande diversité de nos paysages. Plaines, littoraux, canyons, volcans, montagnes... et nous voici déjà au coeur de la géologie ! Convaincus qu'il faut bien connaître un milieu pour le protéger, Caroline Sanchez et Stéphane Niveau, qui ont en commun la géologie et leur activité de guide naturaliste, vous entraînent dans l'observation des indices géologiques qui conduisent à la compréhension d'un paysage. Ainsi pratiquée en amateur, la géologie est source d'un véritable plaisir scientifique ! Apprendre à observer notre environnement : une démarche pédagogique novatrice, qui propose une méthode rigoureuse pour se poser les bonnes questions, reconnaître une famille de roches ou comprendre l'organisation d'un paysage. Une approche dynamique et pratique : une boîte à outils avec des pistes de réflexion, des exercices et des conseils de terrain pour préparer ses randonnées ou (re)découvrir son lieu de résidence, même en ville ! De très nombreux exemples par l'image : tous choisis pour leur approche pédagogique et permettant de passer de notre pays à une vue encore plus large. Un focus sur la géologie urbaine : des exemples originaux vous montrent que la géologie se pratique aussi dans nos centres-villes historiques. Apprenez à regarder un paysage, puis à l'observer. Des détails vont vous apparaître, que vous ne soupçonniez pas !EN STOCKCOMMANDER13,90 € -

Guide des fossiles de France et des régions limitrophes. 3e édition
Fischer Jean-ClaudeConçue pour être utilisée sur le terrain, ce guide présente plus de 2 000 espèces sélectionnées parmi les plus communes ou les plus représentatives. L'iconographie, particulièrement riche, permet une identification rapide des fossiles. L'ouvrage a été subdivisé suivant les principales périodes ou époques géologiques. Chaque unité géologique est introduite par un ensemble d'informations donnant l'âge de ses limites et résumant ses caractéristiques paléogéographiques et géologiques.EN STOCKCOMMANDER55,00 €
