Le droit de la vie politique

Au regard du droit, l'âge est d'abord une variable juridique permettant d'appréhender le sujet de droit, de la conception à la vieillesse. L'âge influe sur la détermination par le législateur du régime juridique applicable. Par ailleurs, l'âge permet à l'individu de définir un positionnement social, individuel ou collectif qui le place en situation de communication, d'affirmation ou, au stade de la vieillesse, en situation de dépendance. Enfin, l'âge constitue un déterminant des comportements de consommation.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France "territoriale" dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'"Acte III" de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation. Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit "de fléchage" couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le "conseiller territorial" appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ? Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.

Dans le prolongement des analyses révélant l'existence d'un pouvoir gouvernant en tant que forme renouvelée du pouvoir exécutif, peut être consacrée l'existence d'un droit gouvernemental. Cette nouvelle approche a une incidence sur la perception du Parlement et de ses rapports avec le gouvernement. Elle confirme, d'une part, la nécessité de renouveler l'approche du Parlement. Peuvent alors être identifiés son pouvoir parlementaire et sa fonction délibérante qui permettent de mesurer l'influence du Parlement à sa capacité à disposer des moyens nécessaires, non pas pour décider, mais pour influencer la décision politique et ainsi y contribuer. Elle invite, d'autre part, à étudier la possibilité d'un encadrement du droit gouvernemental par les assemblées. De ce point de vue, par le biais de leur pouvoir parlementaire et de leur fonction délibérante, elles participent à l'encadrement du droit gouvernemental au travers de sa production, de sa délimitation et de son contrôle. Ce faisant elles peuvent encadrer l'action du gouvernement.

Et si Pôle emploi empêchait de retrouver du travail? Alors que la crise économique a fait exploser le compteur du chômage, rien ne va plus. Agents débordés, déprimés, manque d'information et de formation, culte de la rentabilité et privatisation des missions: la fusion ANPE-Assédic est très difficile. Le leitmotiv? Faire du chiffre. Temps réduit pour chaque demandeur d'emploi, radiation pour des broutilles... Globalement, Pôle emploi semble considérer tout demandeur comme un fraudeur en puissance, un suspect permanent. Plus grave, les réformes se succèdent à un rythme tel que les agents n'ont pas le temps de les assimiler. Que dire alors des demandeurs! Conseiller de Pôle emploi et ancien chômeur de longue durée, Gaël Guiselin a une chance: il connaît les deux côtés du guichet. Dans ce livre coup de gueule, il fait un état des lieux accablant mais donne également des ficelles pour ne pas se faire broyer par la machine administrative. Un petit livre salutaire.