Locutions latines juridiques

Prévenir, maîtriser et résoudre les contentieux civils. Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice , depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d'accès à la justice civile (recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique) une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges). Cette 12e édition intègre les dispositions nouvelles, notamment : - de la loi du 20 novembre 2023 d'o rientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - des décrets du 28 décembre 2023 sur l' aide juridictionnelle ; - du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile ; - du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile ; - et du 18 juillet 2005 réformant l'instruction conventionnelle et recodifiant les modes amiables de règlement des différents. A l'issue de ces textes sont apparues de nouvelles notions avec des conséquences sur le déroulement des procédures : ainsi de l' audience de règlement amiable et de la césure du procès , de l' expérimentation des nouveaux tribunaux des activités économiques et de la contribution pour la justice économique, et enfin des nouveaux éléments de la procédure d'appel (augmentation des délais, formalisme de la déclaration d'appel et des conclusions, précision des pouvoirs des présidents de chambres et des conseillers de la mise en état, rôle des conventions de procédure participative pour la mise en état en appel). Des tableaux de compétence des juridictions et deux tableaux synoptiques, l'un sur les décisions prises localement pour attribuer des compétences supplémentaires à certaines chambres de proximité et l'autre sur les juges compétents pour statuer en la forme de la procédure accélérée au fond, complètent l'ouvrage. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des avocats, experts, commissaires de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention.

Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action". Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'Etat). La diversité d'origine des intervenants a permis de croiser les regards en offrant l'opportunité d'appréhender les évolutions marquant les questions fondamentales pour aborder ensuite, des problématiques plus techniques, reflétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Maîtriser le droit de l'exécution forcée Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017, réforme de la profession d'huissier de justice), cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.