Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition
Guillot Philippe
ELLIPSES
Résumé :
- Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ?
Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (à jour de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).
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EAN
9782340015746
Caractéristiques
| EAN | 9782340015746 |
|---|---|
| Titre | Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition |
| Auteur | Guillot Philippe |
| Editeur | ELLIPSES |
| Largeur | 145mm |
| Poids | 212gr |
| Date de parution | 24/01/2017 |
| Nombre de pages | 160 |
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