
Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition
16,00 €
Indisponible
EAN :
9782340015746
- Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ... Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (à jour de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).
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| EAN | 9782340015746 |
|---|---|
| Titre | Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition |
| Auteur | Guillot Philippe |
| Editeur | ELLIPSES |
| Largeur | 145 |
| Poids | 212 |
| Date de parution | 20170124 |
| Nombre de pages | 160,00 € |
| Disponibilité | Indisponible |
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