Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition

Guillot Philippe
ELLIPSES
16,00 €
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EAN : 9782340015746

- Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle (à jour de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine).

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Nombre de pages 160
Date de parution 24/01/2017
Poids 212g
Largeur 145mm
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EAN 9782340015746
Titre Droit du patrimoine culturel et naturel. 2e édition
Auteur Guillot Philippe
Editeur ELLIPSES
Largeur 145
Poids 212
Date de parution 20170124
Nombre de pages 160,00 €

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