Question prioritaire de constitutionnalité. Edition 2019

Guillaume Marc
DALLOZ
29,00 €
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EAN : 9782247190638

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.

Nombre de pages 193
Date de parution 28/08/2019
Poids 240g
Largeur 136mm
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EAN 9782247190638
Titre Question prioritaire de constitutionnalité. Edition 2019
Auteur Guillaume Marc
Editeur DALLOZ
Largeur 136
Poids 240
Date de parution 20190828
Nombre de pages 193,00 €

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