Question prioritaire de constitutionnalité. Edition 2019
Guillaume Marc
DALLOZ
29,00 €
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EAN :9782247190638
Les dix ans de la QPC Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix ans d'existence. Introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC reste une institution à la fois récente et singulière. L'ouvrage est donc l'occasion de revenir sur la notion elle-même, son régime et l'état des questions auxquelles le Conseil constitutionnel a répondu depuis 2010.
Nombre de pages
193
Date de parution
28/08/2019
Poids
240g
Largeur
136mm
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EAN
9782247190638
Titre
Question prioritaire de constitutionnalité. Edition 2019
Auteur
Guillaume Marc
Editeur
DALLOZ
Largeur
136
Poids
240
Date de parution
20190828
Nombre de pages
193,00 €
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Il faut s'attendre à un fort développement de nos dépenses de santé dans les prochaines décennies. Et s'en réjouir, même si cela pose de redoutables problèmes de financement. S'en réjouir d'abord parce que la santé est un bien inestimable. Mais aussi parce que le secteur de la santé, replacé dans l'ensemble de l'économie et dans la perspective de la mondialisation est au c'ur des nouvelles orientations d'un développement qualitatif et durable. C'est un moteur de croissance stratégique compte tenu des emplois qui sont liés à ce secteur de services. Et aussi un secteur industriel soumis aux contraintes de compétitivité sur le marché mondial et donc aux enjeux de technologie et de recherche associés à ces contraintes. L'économie de la santé contribue grandement à la santé de l'économie!
Lutter contre le désordre pour produire et maintenir un certain ordre dissipe beaucoup d'énergie et répond donc au problème général de la matière vivante toujours confrontée à un excès d'énergie. Une lecture "entropologique" des sociétés révèle la singularité de la nôtre, qui ne consume plus le surplus de richesses mais accumule le capital, qui ne s'oppose plus aux désordres en réactivant un ordre symbolique mais laisse proliférer une multitude d'appareils de normalisation. Impasse grandiose car l'industrialisation se heurte à des limites, éventuellement catastrophiques, et le contrôle social accède à un niveau de perfection mortel pour toute forme de socialité. Le constat, parfois sombre, esquissé ici n'est cependant pas un éloge funèbre mais plutôt une exhortation : éloge du désordre, mais d'un désordre qu'il ne faut pas laisser gérer par l'Autre, ni laisser passer sur le registre de la représentation où se perdent les différences réelles. Qu'il faut au contraire affronter directement, inlassablement, en refusant l'asile de la prise en charge qui est notre tentation.
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.