Droit administratif des biens

Résumé : Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d'" administration contractuelle " pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.

L'Administration : tout le monde la connaît car tout le monde a eu, a ou aura affaire à elle. Pourtant la complexité de son organisation et de son fonctionnement paraît souvent insaisissable. Comment s'y retrouver dans ce qui ressemble pour beaucoup à une sorte de maquis inextricable ? Comment comprendre les véritables enjeux qui la traversent si les débats de société qui en traitent échappent à la compréhension des citoyens ? Comment s'inscrit cet ensemble dans un contexte qui s'européanise et se mondialise ? Autant de questions auxquelles le présent ouvrage donne quelques clés. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.

Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution. Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi du 10 août 2018 pour un Etat de confiance en matière administrative ; - la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.