Jus Politicum N° 15, 2024 : L'exemplarité des gouvernants

Résumé : Comment juger de la responsabilité des ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ? Face aux défaillances des mécanismes traditionnels de mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, la Cour de Justice de la République s'y essaie depuis 25 ans, sans convaincre. L'idée selon laquelle les ministres, conformément à la tradition constitutionnelle française, doivent continuer à bénéficier d'un privilège de juridiction pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions semble désormais perdre du terrain. A l'heure où la suppression de la CJR est à nouveau envisagée, le présent ouvrage propose une étude approfondie, non seulement des raisons de sa mise en place, mais aussi de sa structure, de sa compétence et de son mode de fonctionnement. Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place pour rapprocher le jugement des ministres du droit commun. La nécessité de réintroduire la compétence des juridictions ordinaires se fonde ici sur une analyse précise de documents de diverse nature : arrêts de la CJR, extraits de décisions de sa commission d'instruction, avis ou encore textes marquants de la doctrine constitutionnelle. Ils sont présentés et mis en perspective dans une longue étude préliminaire par Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre.

L'histoire très particulière du droit japonais a fait des universitaires nippons de remarquables comparatistes. Le présent ouvrage s'efforce de croiser leurs regards et ceux d'universitaires français afin de mieux saisir un phénomène commun à la France et au Japon : celui du renouvellement des sources juridiques. Des perspectives historiques puis théoriques permettent d'abord une indispensable remise en contexte. Le lecteur est ainsi amené à mesurer l'impact considérable qu'ont eu l'ère Meiji puis l'adoption de la Constitution japonaise de 1946, non seulement sur le droit japonais, mais aussi sur la nature et l'évolution du concept de souveraineté. Une approche plus contemporaine met ensuite en évidence la place grandissante que l'interprétation de dispositions, issues du droit constitutionnel national voire de droits étrangers, peut avoir dans chacun des ordres juridiques considérés. Enfin, l'ouvrage s'efforce d'examiner l'influence des nouvelles sources du droit sur les actes des collectivités territoriales dont l'importance sur le long terme, en France comme au Japon, va croissant.

Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid ("état d'urgence sanitaire"), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la réglementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques. Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle. Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IV République et de la V République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement.

Dans une République aristocratique où l'accès à la parole se trouve réservé aux individus reconnus comme légitimes par le biais des magistratures, l'image que l'orateur projette de lui-même à travers son discours constitue un facteur essentiel de persuasion. Héritiers d'une rhétorique grecque largement inadaptée aux conditions de l'éloquence romaine, les théoriciens latins ne réussiront que progressivement à penser cet aspect de la pratique oratoire en élaborant une catégorie propre à leur environnement politique, social et intellectuel : celle de persona, qui recouvre l'ensemble des qualités attendues de l'orateur. Tout en rapprochant la doctrine rhétorique et les conditions historiques de sa formulation, cette étude adopte un point de vue comparatiste qui permet de préciser ce qui unit et sépare les doctrines grecques de l'èthos (caractère) et l'analyse de la persona dans la rhétorique latine des années 80 av. J. -C. On peut ainsi rendre compte du processus par lequel une formalisation des exigences éthiques et comportementales qui s'imposaient à l'orateur romain a été peu à peu élaborée, ouvrant la voie à une théorisation complète de la persona oratoire dans les traités cicéroniens de la maturité. En analysant cette construction progressive de la notion de persona oratoire, cet ouvrage aborde la rhétorique comme le révélateur des représentations politiques, sociales et philosophiques qui prévalaient dans la Rome du I er siècle av. J. -C.