Les IRA (instituts régionaux d'administration). 2e édition

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes). Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

A l'heure de la relance de la décentralisation en France, il apparaît nécessaire de s'interroger sur la vigueur et la réalité de l'interventionnisme économique des collectivités locales autant que de celui du pouvoir central. C'est l'objectif de cette recherche collective qui propose, à partir de thèmes novateurs ou, au contraire, négligés, un éclairage original sur l'économie mixte ainsi que sur la société d'économie mixte (SEM), forme juridique typique de la vision française du partenariat. Ainsi, l'économie mixte et la SEM sont définies sous l'angle de l'économie, de la gestion, de l'histoire économique moderne, de la fiscalité et des droits, privé et public. La conception française est également soumise à l'éclairage du droit communautaire et comparatif à partir des exemples de la Grande-Bretagne et de l'Italie. De même, le régime juridique de la SEM est soumis aux regards croisés des publicistes, des privatistes et des financiers-fiscalistes. Outre l'actualité de son sujet, ce livre a le mérite de confronter les diverses approches d'un thème rarement traité sur ce mode pluridisciplinaire et comparatif. Cet ouvrage, dirigé par Stéphane Guérard, réunit les principales contributions du colloque qu'il a organisé à Lille, les jeudi 16 et vendredi 17 septembre 2004, sur le thème : " Etudes sur l'économie mixte et les sociétés d'économie mixte. Visions économiques, historiques, managériales et juridiques ".

Dans les années à venir, la fonction publique va connaître de profonds bouleversements (approfondissement de la décentralisation et de la déconcentration, informatisation de l'administration, mise en oeuvre de la LOLF, gestion des départs en retraite et mise en place progressive d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, promotion des notions d'efficacité et d'efficience dans le secteur public, concurrence accrue entre ce dernier secteur et le secteur privé) qui vont faire évoluer en profondeur les logiques et pratiques de GRH dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière. Longtemps cantonnées dans une logique administrative, égalitariste et statutaire, ces pratiques paraissent converger de plus en plus, parfois d'ailleurs sans esprit critique, vers celles des entreprises privées érigées en idéal normatif. On retrouve ainsi un certain nombre de thèmes et de chantiers familiers aux spécialistes de la GRH des structures privées, comme l'individualisation de la rémunération, la gestion des compétences, des carrières ou encore de la formation professionnelle, l'évaluation des personnels, la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, etc. Dans une conjoncture où les doléances et les critiques de la société civile trouvent souvent un écho bienveillant dans les médias, la fonction publique ne paraît plus pouvoir s'exonérer d'une recherche d'amélioration continue de ses prestations, souvent ajournée. Cela pose par suite, en filigrane, la délicate question de la compatibilité des normes et de l'idéologie gestionnaires avec les notions de service public et d'intérêt général. C'est à ces évolutions présentes et futures, que divers spécialistes de la GRH, du management et du droit public, praticiens et chercheurs, ont apporté des réponses ou tenté de le faire lors du colloque organisé les 15 et 16 juin 2006 à l'Université de Lille 2 par MM. Stéphane Guérard et Philippe Pailot. Ce sont les actes principaux de ce colloque qui font l'objet de cette publication.

Il n'est pas de plus belle oeuvre au monde que de défendre la Liberté. Montesquieu avant tout autre n'a pensé l'un des premiers systèmes d'organisation et d'exercice du pouvoir politique que pour tendre à la préservation des libertés individuelles, ce dont l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 se fait l'écho en affirmant que l'un des droits fondamentaux de l'homme est le droit à sa liberté. Ces libertés sont aujourd'hui plurielles parce qu'elles sont " civiles, politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales ". Toutefois, l'évolution de la société française et la globalisation de la société mondiale amènent à réfléchir et à penser de plus en plus différemment un grand nombre de ces libertés, afin de répondre aux défis modernes qui leur sont posés. Les juristes ne sont pas en reste, face à ces questionnements des libertés publiques, dont celle ayant trait à la protection des consciences humaines.